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LG03604A-2 | Licence Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit des affaires

schedule

801

Total d'heures d'enseignement
school

180

Crédits ECTS

Présentation

Devenez Assistant-conseil en droit social ou en droit des affaires
au service des petites et moyennes entreprises qui recrutent des juristes polyvalents.

Mentions officielles :

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

Code RNCP : 35924 open_in_new

Code(s) ROME :

  • Agent / Agente de gestion comptable [M1203]
  • Assistant / Assistante de direction [M1604]
  • Assistant / Assistante technique ingénierie [M1605]
  • Chef d'équipe d'enquêteurs [M1401]
  • Chef des services administratifs et financiers [M1205]

Code(s) Formacode :

  • droit privé [13274]
  • droit affaires [13261]
  • droit fiscal [13354]
  • droit protection sociale [13236]
  • droit travail [13222]

Taux de réussite :

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.

Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Compétences :

Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l'exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
Communiquer à l'oral et à l'écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu'en anglais.
Déterminer la forme d'entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
Gérer les biens et les contrats de l'entreprise.
Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
Mettre en place les instances représentatives du personnel.
Veiller aux conditions d'application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d'assurance maladie, caisses de retraite).
Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).

Prérequis

L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.
  • UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
  • UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Parcours conseillé

Parcours conseillé sur 2 ans pour les auditeurs ayant accès directement en L3 :

Prérequis conseillés pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : DRA001, DRA002,  DRS003

Première année, premier semestre : DRS101 - DRA103

                     deuxième semestre : 2 UE au choix parmi les 22 crédits

Deuxième année, premier semestre : module d'anglais (si ANG200) - 2 UE au choix parmi les 22 crédits

                       deuxième semestre : DRA110 - module d'anglais (si ANG320) - 1 UE au choix parmi les 4 crédits

Parcours L1 - L2 - L3 conseillé sur 6 ans :

L1

Première année, premier semestre : DRA001 - CCE001 - TET003

                      deuxième semestre : TET003 - 2 UE au choix

Deuxième année, premier semestre : NFE001 - CFA006

                       deuxième semestre : EAR002 - NFE002

L2

Troisième année, premier semestre : DRS003 - EAR001

                      deuxième semestre : FPG001 - TET007 - PST003

Quatrième année, premier semestre : FAD101 - DRA002

                       deuxième semestre : TET006 - 12 crédits au choix

L3

Cinquième année, premier semestre : DRS101 - DRA103

                        deuxième semestre : 2 UE au choix parmi les 22 crédits

Sixième année, premier semestre : module d'anglais (si ANG200) - 2 UE au choix parmi les 22 crédits

                    deuxième semestre : DRA110 - module d'anglais (si ANG320) - 1 UE au choix par les 4 crédits

Programme

Légende:
Cours en présentiel
Cours 100% à distance
Mixte: cours en présentiel et à distance

Année 1

Unités Obligatoires Année
2022/2023
Année
2023/2024
Année
2024/2025

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
Nouvelle-Aquitaine 2022/2023 : Date non définie De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

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100% à distance 2022/2023 : 08/12/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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Bordeaux 2023/2024 : Date non définie Tarif non défini
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Nouvelle-Aquitaine 2022/2023 : Date non définie De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
100% à distance 2022/2023 : 12/10/2022 De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
100% à distance 2022/2023 : 07/11/2022 De 0 à 450 € shopping_cart Ajouter au panier
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12 ECTS à choisir parmi 18 : Année
2022/2023
Année
2023/2024
Année
2024/2025

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Bordeaux 2022/2023 : 22/10/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
Poitiers 2022/2023 : 22/10/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
Limoges 2022/2023 : 02/03/2023 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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Année 2

Unités Obligatoires Année
2022/2023
Année
2023/2024
Année
2024/2025

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100% à distance 2022/2023 : 13/10/2022 De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
100% à distance 2022/2023 : 08/10/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
Nouvelle-Aquitaine 2022/2023 : Date non définie De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
Bordeaux 2022/2023 : 25/02/2023 De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
Anglet 2022/2023 : 25/02/2023 De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
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Bordeaux 2022/2023 : 23/02/2023 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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100% à distance 2022/2023 : 06/03/2023 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
100% à distance 2022/2023 : Date non définie De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
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Bordeaux 2022/2023 : 21/02/2023 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
Nouvelle-Aquitaine 2022/2023 : Date non définie De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
100% à distance 2022/2023 : 10/11/2022 De 0 à 450 € shopping_cart Ajouter au panier
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12 ECTS à choisir parmi 24 : Année
2022/2023
Année
2023/2024
Année
2024/2025

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individuel
100% à distance 2022/2023 : 21/10/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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100% à distance 2022/2023 : 11/10/2022 De 0 à 2.040 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
100% à distance 2022/2023 : 21/10/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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Année 3

Unités Obligatoires Année
2022/2023
Année
2023/2024
Année
2024/2025

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Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance 2022/2023 : 10/10/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
100% à distance 2022/2023 : 10/10/2022 De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
100% à distance 2022/2023 : 24/10/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
100% à distance 2022/2023 : 01/03/2023 De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
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Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance 2022/2023 : 20/02/2023 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

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Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance 2022/2023 : 22/02/2023 De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

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Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance 2022/2023 : 22/02/2023 De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

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Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
Bordeaux 2022/2023 : 20/02/2023 De 0 à 840 € shopping_cart Ajouter au panier
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individuel
100% à distance 2022/2023 : 18/11/2022 De 0 à 450 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.
6 ECTS au choix parmi 12 : Année
2022/2023
Année
2023/2024
Année
2024/2025

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Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance 2022/2023 : 10/10/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

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individuel
Angoulême 2022/2023 : 07/11/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
Bordeaux 2022/2023 : 07/11/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
Anglet 2022/2023 : 07/11/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
Limoges 2022/2023 : 07/11/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
Pau 2022/2023 : 07/11/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
Poitiers 2022/2023 : 07/11/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.
4 ECTS au choix parmi 22 : Année
2022/2023
Année
2023/2024
Année
2024/2025

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Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
Nouvelle-Aquitaine 2022/2023 : Date non définie De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
Bordeaux 2022/2023 : 27/02/2023 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

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Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance 2022/2023 : 12/10/2022 De 0 à 720 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

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Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
Nouvelle-Aquitaine 2022/2023 : Date non définie De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance 2022/2023 : 18/10/2022 De 0 à 1.020 € shopping_cart Ajouter au panier
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Modalités

Modalités pédagogiques

Les modalités pédagogiques sont détaillées dans chaque unité qui compose le parcours.

Modalités de validation

Pour obtenir la délivrance de ce diplôme, il est indispensable d'apporter la preuve du passage d'une certification en langue anglaise datant de moins de 2 ans. Liste des certifications reconnues

Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)

La validation des licences générales respecte la règle de la compensation :

L'auditeur doit pouvoir justifier d'une moyenne générale de 10/20 pour l'ensemble des unités d'enseignement composant le cursus de L1, L2 et L3 ou de L3 seulement.

La durée entre la validation de la première UE et la dernière UE du cursus ne peut excéder 5 ans pour l?ensemble des UE (L1, L2 ; L3) et 3 ans pour ceux qui accèdent directement à la L3.

Le calcul de la moyenne s'effectue à partir de la note obtenue à chaque UE pondérée par le coefficient affecté à chaque UE (ex : la note de 11 obtenue à une UE affectée d?un coefficient 4 donnera 44, la note de 9 obtenue à une UE affectée d?un coefficient 2 correspondra à 18).

Les unités d'activité (UA) et les unités validées par la voie de la VAE ou de la VES sont exclues du dispositif de compensation.

Au delà de ce délai, la licence peut être obtenue en ayant une note supérieure ou égale à 10/20 à l'ensemble des unités d?enseignement.

Tarif

Avec mon CPF Mon employeur finance Pôle Emploi finance Je finance avec le co-financement Région
13.545 € 65.535 € 13.545 € Salarié : 4.102 € Demandeur d'emploi : 3.281,20 €

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Blocs de compétences

Suites de parcours : poursuites d'études possibles

Pas de suites de parcours possibles.

Passerelles : lien entre certifications

Pas de poursuite d'études en Nouvelle Aquitaine.

Débouchés - Métiers visés

Débouchés :

- Comptable
- Collaborateur de chef d'entreprise
- Assistant de gestion PME/PMI
- Assistant RH
- Assistant commercial
- Assistant logistique
- Gestionnaire administratif et financier

 Par ailleurs, de nombreux concours de la fonction publique sont accessibles avec le grade de licence.  

Devenir des diplômés :

Les dernières informations sur le devenir des diplômés de cette formation

Fiche synthétique au format pdf

Besoin d'aide dans vos démarches ?

L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider