DRA002 | Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Programme

L'encadrement de l'activité commerciale
L'organisation des affaires

- Les institutions judiciaires, professionneles et administratives
- La spécificité du droit des affaires.

L'organisation de l'entreprise

- Existence
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement

- Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...)
- Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
- Les fonds propres
- Les emprunts
- L'augmentation de capital
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Compétences :

- Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
- Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
- Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles?) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l'entreprise.
- Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Prérequis

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

• Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
• Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

• Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
• Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Examen final écrit de deux heures.

Questions de cours sans document autorisé.

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• DET0200A-2 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion PME-PMI
• DET0200A-3 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion comptable
• DET0200A-4 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion administratif
• DET0200A-1 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion commercial
• LG03607A - Licence Comptabilité Contrôle Audit
• LG03605A - Licence générale : Gestion des ressources humaines
• LG03604A-1 - Licence Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit Social
• LG03604A-2 - Licence Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit des affaires

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite