DRA001 | Présentation générale du droit

Programme

La formation du droit

- Les origines
- Les divisions du droit
- Les sources
- Les juridictions judiciaires et administratives
- Les magistrats et auxiliaires du droit.

La mise en oeuvre du droit

- Les personnes physiques
- Les personnes morales (de droit privé et de droit public)
- Les biens meubles et immeubles
- Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels)
- Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image)
- Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques
- La responsabilité civile et pénale
- La preuve
- Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

Compétences :

- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.

Prérequis

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

• Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
• Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

• Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
• Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde ce sont deux questions de cours notées sur 14 points.

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• LG03607A - Licence Comptabilité Contrôle Audit
• LG03604A-1 - Licence Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit Social
• LG03604A-2 - Licence Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit des affaires
• LG03605A - Licence générale : Gestion des ressources humaines
• LG04103A - Licence générale : Travail, clinique du travail et psychologie
• LG04101A - Licence générale : Formation et travail
• DET0200A-2 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion PME-PMI
• DET0200A-3 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion comptable
• DET0200A-1 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion commercial
• DET0200A-4 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion administratif

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite