LG03604A-1 | Licence Droit appliqué à l'entreprise spécialité Droit Social
801
Total d'heures d'enseignement180
Crédits ECTSPrésentation
au service des petites et moyennes entreprises qui recrutent des juristes polyvalents.
Mentions officielles :
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Code RNCP : 35924open_in_new
Code(s) ROME :
- Agent / Agente de gestion comptable [M1203]
- Assistant / Assistante de direction [M1604]
- Assistant / Assistante technique ingénierie [M1605]
- Chef d'équipe d'enquêteurs [M1401]
- Chef des services administratifs et financiers [M1205]
Code(s) Formacode :
- droit privé [13274]
- droit affaires [13261]
- droit fiscal [13354]
- droit protection sociale [13236]
- droit travail [13222]
Objectifs opérationnels
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.
Prérequis
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003
Parcours conseillé
Parcours conseillé sur 2 ans pour les auditeurs ayant accès directement en L3 :
Prérequis conseillés pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : DRA001, DRA002, DRS003
Première année, premier semestre : DRS101 - DRA103
deuxième semestre : 2 UE au choix parmi les 22 crédits
Deuxième année, premier semestre : module d'anglais (si ANG200) - 2 UE au choix parmi les 22 crédits
deuxième semestre : DRA110 - module d'anglais (si ANG320) - 1 UE au choix parmi les 4 crédits
Parcours L1 - L2 - L3 conseillé sur 6 ans :
L1
Première année, premier semestre : DRA001 - CCE001 - TET003
deuxième semestre : TET003 - 2 UE au choix
Deuxième année, premier semestre : NFE001 - CFA006
deuxième semestre : EAR002 - NFE002
L2
Troisième année, premier semestre : DRS003 - EAR001
deuxième semestre : FPG001 - TET007 - PST003
Quatrième année, premier semestre : FAD101 - DRA002
deuxième semestre : TET006 - 12 crédits au choix
L3
Cinquième année, premier semestre : DRS101 - DRA103
deuxième semestre : 2 UE au choix parmi les 22 crédits
Sixième année, premier semestre : module d'anglais (si ANG200) - 2 UE au choix parmi les 22 crédits
deuxième semestre : DRA110 - module d'anglais (si ANG320) - 1 UE au choix par les 4 crédits
Programme
Année 1
| UEs Obligatoires | Année 2022/2023 |
Année 2023/2024 |
Année 2024/2025 |
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DRA001 | Présentation générale du droit 4 ECTS 36 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||
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EAR002 | Économie Générale : macroéconomie 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||
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NFE001 | Les outils bureautiques 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 2 | ||||||||||||||||||||
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6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 2 | Semestre 2 | |||||||||||||||||||
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CCE001 | Outils et démarche de la communication écrite et orale 4 ECTS 36 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||
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CFA006 | Bases et outils de gestion de l'entreprise 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||
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8 ECTS 69 heures expand_circle_down |
Annuel | Annuel | Annuel | ||||||||||||||||||
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UADR01 | Expérience professionnelle : 1 an 8 ECTS 3 heures expand_circle_down |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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| 12 ECTS à choisir parmi 18 : | Année 2022/2023 |
Année 2023/2024 |
Année 2024/2025 |
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AST001 | Introduction à la sociologie 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||
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DSY005 | Organisation du travail et des activités 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||||||||||||
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FPG003 | Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||
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Année 2
| UEs Obligatoires | Année 2022/2023 |
Année 2023/2024 |
Année 2024/2025 |
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DRS003 | Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs 4 ECTS 36 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||||||
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EAR001 | Economie Générale : microéconomie 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||||||
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FPG001 | Initiation au management et Gestion des Ressources Humaines 4 ECTS 36 heures expand_circle_down |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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TET007 | Recherche d'informations: théorie et pratique sur le web 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 2 | Semestre 2 | |||||||||||||||||||||||||
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PST003 | Introduction à la psychologie sociale et des organisations 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | ||||||||||||||||||||||||
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FAD101 | La formation des adultes : histoire, enjeux et acteurs 4 ECTS 36 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||||||
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TET010 | Initiation aux questions du travail et de l'emploi 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | ||||||||||||||||||||||||
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DRA002 | Initiation aux techniques juridiques fondamentales 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||||||||
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UADR02 | Expérience professionnelle : 1 an 6 ECTS 3 heures expand_circle_down |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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| 12 ECTS à choisir parmi 24 : | Année 2022/2023 |
Année 2023/2024 |
Année 2024/2025 |
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AST002 | Champs de la sociologie 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Annuel | Annuel | Annuel | ||||||||||||||||||
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CFA010 | Comptabilité et gestion de l'entreprise 12 ECTS 102 heures expand_circle_down |
Annuel | Annuel | Annuel | ||||||||||||||||||
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AST106 | Sociologie du travail et de l'emploi 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||
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Année 3
| UEs Obligatoires | Année 2022/2023 |
Année 2023/2024 |
Année 2024/2025 |
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DRS101 | Droit du travail : relations individuelles 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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DRA103 | Règles générales du droit des contrats 4 ECTS 36 heures expand_circle_down |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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DRA110 | Activités et biens de l'entreprise 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||
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DRS102 | Droit du travail : relations collectives 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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DRS104 | Droit de la sécurité sociale 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||
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DRS105 | Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | ||||||||||||||||||
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DRS106 | Droit social européen et international 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | ||||||||||||||||||
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UADR0D | Expérience professionnelle, rapport d'expérience et séminaires de méthodologie 12 ECTS 3 heures expand_circle_down |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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| 6 ECTS au choix parmi 12 : | Année 2022/2023 |
Année 2023/2024 |
Année 2024/2025 |
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ANG100 | Anglais général pour débutants 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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ANG320 | Anglais professionnel 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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| 4 ECTS au choix parmi 22 : | Année 2022/2023 |
Année 2023/2024 |
Année 2024/2025 |
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6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
Semestres 1 et 2 |
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CCE105 | Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle 4 ECTS 36 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||
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EME104 | Gestion des RH et des équipes 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||
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DSY020 | Méthodes et outils de l'organisation 6 ECTS 51 heures expand_circle_down |
Semestre 1 | Semestre 1 | Semestre 1 | ||||||||||||||||||
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Modalités de validation :
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont détaillées dans chaque unité qui compose le parcours.
Modalités de validation
Pour obtenir la délivrance de ce diplôme, il est indispensable d'apporter la preuve du passage d'une certification en langue anglaise datant de moins de 2 ans. Liste des certifications reconnues
Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)
La validation des licences générales respecte la règle de la compensation :
L'auditeur doit pouvoir justifier d'une moyenne générale de 10/20 pour l'ensemble des unités d'enseignement composant le cursus de L1, L2 et L3 ou de L3 seulement.
La durée entre la validation de la première UE et la dernière UE du cursus ne peut excéder 5 ans pour l?ensemble des UE (L1, L2 ; L3) et 3 ans pour ceux qui accèdent directement à la L3.
Le calcul de la moyenne s'effectue à partir de la note obtenue à chaque UE pondérée par le coefficient affecté à chaque UE (ex : la note de 11 obtenue à une UE affectée d?un coefficient 4 donnera 44, la note de 9 obtenue à une UE affectée d?un coefficient 2 correspondra à 18).
Les unités d'activité (UA) et les unités validées par la voie de la VAE ou de la VES sont exclues du dispositif de compensation.
Au delà de ce délai, la licence peut être obtenue en ayant une note supérieure ou égale à 10/20 à l'ensemble des unités d?enseignement.
Tarif
| Avec mon CPF | Mon employeur finance | Pôle Emploi finance | Je finance avec le co-financement Région | |
| 13.635 € | 27.270 € | 13.635 € | Salarié : 4.154 € | Demandeur d'emploi : 3.322,80 € |
Si vous souhaitez mobiliser votre CPF pour acquérir un bloc de compétence, vous serez contacté par un conseiller en formation à la suite de votre demande d'inscription. Le reste à charge sera de 0€ dans la limite de votre CPF.
Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous cotisez à AG2R La Mondiale, vous pouvez bénéficier d'un financement : 4 UE gratuites par an (à raison de 2 UE gratuites par semestre).
Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit indiqué ci-dessus et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.
Compétences et débouchés
Compétences
Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l'exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
Communiquer à l'oral et à l'écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu'en anglais.
Déterminer la forme d'entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
Gérer les biens et les contrats de l'entreprise.
Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
Mettre en place les instances représentatives du personnel.
Veiller aux conditions d'application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d'assurance maladie, caisses de retraite).
Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).
Débouchés
- Comptable
- Collaborateur de chef d'entreprise
- Assistant de gestion PME/PMI
- Assistant RH
- Assistant commercial
- Assistant logistique
- Gestionnaire administratif et financier
Par ailleurs, de nombreux concours de la fonction publique sont accessibles avec le grade de licence.
Blocs de compétences
L'élève pourra valider tout ou partie de son diplôme par bloc de compétences :
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% votre formation.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Besoin d'aide dans vos démarches ?
L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider