Conservatoire national des arts et métiers

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Fermeture congés d'été

du 27/07/2019 au 25/08/2019 inclus

Principaux contrats de l'entreprise

Economie et gestion


Code de l'UE : DRA106
Crédit ects : 4
Nb d'heures de formation : 36




Prérequis :

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.


Objectifs :

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.


Compétences visées :

Maîtriser le régime juridique des principales conventions conclues dans le cadre de l'activité d'une entreprise.



Droit spécial des contrats
Contrat commercial- Contrat international - Contrat de vente et promesse de vente- Contrat de Bail - Contrat de  mandat - Contrat de prêt  Contrat de franchise


Modalité de validation :

Examen final écrit de deux heures


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Bordeaux, Brive, Côte Basque, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Pau, Poitiers

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2019/2020
2019
2020
2020
2021
2021
2022
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
(Planning à venir)
Formation à distance
2
Formation à distance
2
Formation à distance
2

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement à distance : 720 € (tarif réduit* : 52 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800