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CC0300A | Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

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schedule

255

Total d'heures d'enseignement
school

30

Crédits ECTS
date_range

26/09/2022

Début des cours prévu

Présentation

Formez-vous à votre rythme et hors temps de travail. Obtenez le certificat de compétence et devenez conseiller en droit social appliqué à l'entreprise.

Mentions officielles :

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code NSF : 120 - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Code(s) ROME :

  • Assistant / Assistante de service juridique [K1902]
  • Assistant / Assistante de cabinet juridique [K1902]

Code(s) Formacode :

  • droit protection sociale [13236]
  • droit travail [13222]

Taux de réussite :

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

- Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables

- Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Compétences :

Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.

Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.

Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Prérequis

niveau bac+2 souhaitable

Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)

(niveau du certificat : Licence - L3)

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.
  • UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
  • UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Parcours conseillé

Parcours conseillé sur un an :

Première année, premier semestre : DRS101 - DRS104 - DRS102

Première année, deuxième semestre : DRS105 - DRS106

Programme

Légende:
Cours en présentiel
Cours 100% à distance
Mixte: cours en présentiel et à distance
Unités Obligatoires Année
2022/2023		 Année
2023/2024		 Année
2024/2025

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation 2022/2023 Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance Semestres
1 et 2		 10/10/2022 De 0 à 1.020 €
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation 2022/2023 Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance Semestres
1 et 2		 11/10/2022 De 0 à 1.020 €
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation 2022/2023 Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance Semestre 1 26/09/2022 De 0 à 1.020 €
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation 2022/2023 Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance Semestre 2 Date non définie De 0 à 1.020 €
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation 2022/2023 Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
100% à distance Semestre 2 Date non définie De 0 à 1.020 €
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Modalités

Modalités pédagogiques

Les modalités pédagogiques sont détaillées dans chaque unité qui compose le parcours.

Modalités de validation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences



UE accessibles avec le CPF :

Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106

Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105

Chaque unité d'enseignement (UE) est affectée d'une valeur en crédits ECTS conformes à la norme européenne de l'enseignement supérieur. Les crédits représentent l'unité de mesure du travail de l'auditeur pour toutes les UE qui composent une formation : cours, TD, TP, stage, mémoire, projet, travail personnel, etc. Les crédits sont acquis dès que l'auditeur obtient une note égale ou supérieure à la moyenne. Ils sont aussi transférables dans un autre établissement d'enseignement supérieur, en France ou dans un pays de l'espace européen.

Il est possible d'obtenir une validation totale et/ou partielle de son parcours par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et/ou de la validation des études supérieures (VES). Pour en savoir plus.

Tarif

Avec mon CPF Mon employeur finance Pôle Emploi finance Je finance avec le co-financement Région
2.550 € 5.100 € 2.550 € Salarié : 780 € Demandeur d'emploi : 624 €

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% de votre formation.

Si vous souhaitez mobiliser votre CPF pour acquérir un bloc de compétence, vous serez contacté par un conseiller en formation à la suite de votre demande d'inscription. Le reste à charge sera de 0€ dans la limite de votre CPF.

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous cotisez à AG2R La Mondiale, vous pouvez bénéficier d'un financement : 4 UE gratuites par an.

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle- Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit indiqué ci-dessus et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Blocs de compétences

Pas de possibilité de valider un ou des blocs de compétences sur ce diplôme.

Suites de parcours : poursuites d'études possibles

Pas de suites de parcours possibles.

Passerelles : lien entre certifications

Les titulaires d?un diplôme bac+2 peuvent pour-suivre sur la licence Gestion des RH (L3).

Débouchés - Métiers visés

Débouchés :

  • Code ROME K1902 - Assistant de service juridique
  • Code ROME K1902 - Assistant de cabinet juridique

Besoin d'aide dans vos démarches ?

L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider

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