CC0300A | Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
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Total d'heures d'enseignement30
Crédits ECTS13/10/2025
Début des cours prévuPrésentation
Le certificat de compétence "Conseil en droit social appliqué à l'entreprise" du Cnam Nouvelle-Aquitaine vous offre une expertise en droit social pour devenir un conseiller recherché. Maîtrisez les enjeux juridiques, conseillez les entreprises et naviguez avec aisance dans les réglementations du travail. Faites de votre passion pour le droit social un avantage compétitif sur le marché professionnel.
Mentions officielles :
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Nom du certificateur : Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Code NSF : 120 - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Code(s) ROME :
- Assistant / Assistante de cabinet juridique [K1902]
Code(s) Formacode :
- droit protection sociale [13236]
- droit travail [13222]
Taux de réussite :
Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes
Objectifs : aptitudes et compétences
Objectifs :
- Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Compétences :
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)
(niveau du certificat : Licence - L3)
Délais d'accès
Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.
- UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
- UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars
Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.
Parcours conseillé
Programme
Cours en présentiel
Cours 100% à distance
Mixte: cours en présentiel et à distance
51 heures
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
| Modalités | Lieux | Disponibilités | Prochaines sessions * | Tarif indicatif | |
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En ligne | Semestre 1 | 13/10/2025 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 2 | 26/02/2026 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 1 | Prévue en 2026-2027 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 2 | Prévue en 2026-2027 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 1 | Prévue en 2027-2028 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 2 | Prévue en 2027-2028 | De 0 à 1.020 € |
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51 heures
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
| Modalités | Lieux | Disponibilités | Prochaines sessions * | Tarif indicatif | |
|---|---|---|---|---|---|
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En ligne | Semestre 2 | 23/02/2026 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 2 | Prévue en 2026-2027 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 2 | Prévue en 2027-2028 | De 0 à 1.020 € |
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51 heures
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
| Modalités | Lieux | Disponibilités | Prochaines sessions * | Tarif indicatif | |
|---|---|---|---|---|---|
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En ligne | Semestre 1 | 23/10/2025 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 1 | Prévue en 2026-2027 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 1 | Prévue en 2027-2028 | De 0 à 1.020 € |
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Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
| Modalités | Lieux | Disponibilités | Prochaines sessions * | Tarif indicatif | |
|---|---|---|---|---|---|
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En ligne | Semestre 2 | Prévue en 2025-2026 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 2 | Prévue en 2026-2027 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 2 | Prévue en 2027-2028 | De 0 à 1.020 € |
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51 heures
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
| Modalités | Lieux | Disponibilités | Prochaines sessions * | Tarif indicatif | |
|---|---|---|---|---|---|
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En ligne | Semestre 2 | Prévue en 2025-2026 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 2 | Prévue en 2026-2027 | De 0 à 1.020 € |
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En ligne | Semestre 2 | Prévue en 2027-2028 | De 0 à 1.020 € |
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Modalités
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont détaillées dans chaque unité qui compose le parcours.
Modalités de validation
Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105
Informations complémentaires
Chaque unité d'enseignement (UE) est affectée d'une valeur en crédits ECTS conformes à la norme européenne de l'enseignement supérieur. Les crédits représentent l'unité de mesure du travail de l'auditeur pour toutes les UE qui composent une formation : cours, TD, TP, stage, mémoire, projet, travail personnel, etc. Les crédits sont acquis dès que l'auditeur obtient une note égale ou supérieure à la moyenne. Ils sont aussi transférables dans un autre établissement d'enseignement supérieur, en France ou dans un pays de l'espace européen.
Il est possible d'obtenir une validation totale et/ou partielle de son parcours par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et/ou de la validation des études supérieures (VES). Pour en savoir plus.
Les centres de présentation des examens sont Niort, Poitiers, Limoges, Angoulême, Dax et Pau.
Tarif
| Avec mon CPF | Mon employeur finance | France Travail finance | Je finance avec le co-financement Région | |
| 2.550 € | 5.100 € | 2.550 € | Salarié : 780 € | Demandeur d'emploi : 624 € |
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.
Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur
Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi
Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF
Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.
Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formation ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Blocs de compétences
Pas de possibilité de valider un ou des blocs de compétences sur ce diplôme.
Suites de parcours : poursuites d'études possibles
Les titulaires d'un diplôme Bac +2 peuvent poursuivre sur la licence Droit appliqué à l'entreprise (niveau Bac +3) déclinée en 2 parcours :
Passerelles : lien entre certifications
Pas de passerelles possibles
Débouchés - Métiers visés
Débouchés :
- Assistant de service juridique
- Assistant de cabinet juridique
Besoin d'aide dans vos démarches ?
L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider
