DRM132 | Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Programme

- Introduction : vocabulaire, textes applicables

Intervenants à la'cte de construire (rôle, responsabilités, lien contractuel)

- Maîtres de l'ouvrage soumis au code de la commande publique
- Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
- Maîtres d'oeuvre et bureaux d'études.

Procédures de passation de passation des marchés publics

- Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d'accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse Procédures : procédure adaptée et procédures formalisées
- Recours
- Réponse à un marché public : avis d'appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)

Exécution des marchés publics

- Prix : notion et variation
- Travaux supplémentaires
- Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
- Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
- Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux

La sous-traitance dans le code de la commande publique

- Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
- Paiement direct : champ d'application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
- Litiges
- Responsabilité du maître de l'ouvrage

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

Connaître les règles et les pratiques de passation et d'exécution des marchés publics de travaux.

Compétences :

Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés publics de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu'à l'achèvement et la réception des travaux.

Prérequis

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui:

- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés publics de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation correspond à la durée entre votre inscription et la date du premier cours de votre formation.

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

Exemple : Je m'inscris le 21 juin à FPG003 (Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique). Le premier cours a lieu le 21 octobre. Le délai d'accès est donc de 4 mois.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• MR132B30 - Cadre technique et juridique des travaux immobiliers
• MR13201A - Master Immobilier spécialité Montage d'opérations immobilières

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite