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TEC111 | Fondamentaux du droit

schedule

28

Total d'heures d'enseignement
school

0

Crédits ECTS
date_range

Date non définie

Début des cours prévu

Programme

Partie 1. Introduction générale au droit
Titre 1. Introduction
Titre 2. Les sources du droit
Titre 3. La preuve des droits
Titre 4. L'organisation judiciaire
Titre 5. Les modes alternatifs de règlement des différends
Partie 2. Les personnes et les biens
Titre 1. Les personnes
Titre 2. Les commerçants, personnes physiques
Titre 3. Les autres professionnels de la vie des affaires
Titre 4. Théorie du patrimoine
Titre 5. La propriété
Titre 6. Applications particulières de la propriété
Partie 3. L'entreprise et les contrats
Titre 1. Théorie générale du contrat
Titre 2. Les contrats de l'entreprise
Partie 4. L'entreprise et ses responsabilités

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

UE constitutive du DGC de l'INTEC.

Cette UE, attractive par les différents thèmes juridiques qu'elle développe (droit des affaires, droit civil, droit procédural, droit pénal,...), permet d'acquérir de façon progressive les fondamentaux du droit. Utile à tout citoyen comme à tout intervenant en entreprise, elle est indispensable pour aborder sereinement les autres UE juridiques du cursus dans lequel elle s'insère.

Compétences :

- Distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale.
- Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée.

Prérequis

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

- baccalauréat ou diplôme équivalent ;
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
- diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ( ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles ( ;
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Planning

Légende:
Cours en présentiel
Cours 100% à distance
Mixte: cours en présentiel et à distance

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation 2022/2023 Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
Nouvelle-Aquitaine Annuel Date non définie De 0 à 420 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Examen final d'une durée de 3 heures (coefficient 1) organisé dans les académies ainsi qu'à l'étranger (dans les centres associés qui ont conclu une convention avec le Cnam-Intec)
La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

Tarif

Mon employeur finance Pôle Emploi finance Je finance avec le co-financement Région
420 € 420 € Salarié : 240 € Demandeur d'emploi : 240 €

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% de votre formation.

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous cotisez à AG2R La Mondiale, vous pouvez bénéficier d'un financement : 4 UE gratuites par an.

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit indiqué ci-dessus et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite

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L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider