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DRM140 | Fiscalité immobilière générale

schedule

26

Total d'heures d'enseignement
school

3

Crédits ECTS
date_range

Date non définie

Début des cours prévu

Programme

Détention


- Taxe foncière

- Taxe d'habitation

- Taxe sur les locaux vacants

- Impôt sur la fortune immobilière

- Cotisation foncière des entreprises


Location


- Imposition des revenu locatifs

- Contribution sur les revenus locatifs

- TVA sur loyers


Transmission


- Imposition des plus-values immobilières

- Droits de donation et de succession


Investissement


- Fonds d'investissement

- Investisseurs internationaux

Objectifs

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Modalités

Modalités pédagogiques

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Planning

Légende: Cours en présentiel Cours 100% à distance Mixte: cours en présentiel et à distance

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation 2022/2023 Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
Bordeaux Semestre 1 Date non définie De 0 à 500 €
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Tarif

Mon employeur finance Pôle Emploi finance Je finance avec le co-financement Région
500 € 500 € Salarié : 250 € Demandeur d'emploi : 250 €

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous cotisez à AG2R La Mondiale, vous pouvez bénéficier d'un financement : 4 UE gratuites par an (à raison de 2 UE gratuites par semestre).

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit indiqué ci-dessus et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Passerelles

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L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider