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DRM141 | Fiscalité de l'opération immobilière

schedule

26

Total d'heures d'enseignement
school

3

Crédits ECTS
date_range

20/02/2023

Début des cours prévu

Programme

TVA immobilière


- Champ d'application

- Modalités de taxation

- Droits à déduction


Droits d'enregistrement


- Principes de taxation

- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles

- Régime de droit commun

- Régime spécial des achats destinés à la revente


Contributions d'urbanisme


- Taxes d'urbanisme

- Participations d'urbanisme


Profits immobiliers


- Marchands de biens

- Lotisseurs

- Promoteurs


Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...
Fiscalité des baux réels

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Planning

Légende:
Cours en présentiel
Cours 100% à distance
Mixte: cours en présentiel et à distance

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
Bordeaux 2022/2023 : 20/02/2023 De 0 à 500 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Tarif

Mon employeur finance Pôle Emploi finance Je finance avec le co-financement Région
500 € 250 € Salarié : 250 € Demandeur d'emploi : 250 €

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite

Besoin d'aide dans vos démarches ?

L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider