TEC113 | Droit social

Programme

Partie 1. Introduction au droit du travail
Titre 1. Evolutions et sources du droit du travail
Titre 2. Les contrôles de l'application du droit du travail et le contentieux de la relation de travail

Partie 2. Aspects individuels du droit du travail
Titre 1. La formation et l'exécution du contrat de travail
Titre 2. La diversité des contrats de travail
Titre 3. L'évolution du contrat de travail
Titre 4. Le temps de travail
Titre 5. La rémunération
Titre 6. La formation du salarié

Titre 7. Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés

Titre 8. Pouvoirs de l'employeur et protection de la santé des salariés

Titre 9. La rupture du contrat de travail

Partie 3. Aspects collectifs du droit du travail
Titre 1. La représentation collective
Titre 2. La négociation collective
Titre 3. L'association des salariés aux performances de l'entreprise
Titre 4. Les conflits collectifs

Partie 4. La protection sociale
Titre 1. Introduction au droit de la protection sociale
Titre 2. Contrôles et contentieux social
Titre 3. Le régime général de la Sécurité sociale
Titre 4. La protection en cas de chômage
Titre 5. La protection sociale complémentaire
Titre 6. Notions sur d'autres régimes

Série 1

Introduction au droit social
Partie 1. Les sources et l'application des règles du droit du travail
Titre 1. Les règles étatiques et professionnelles
Titre 2. Le contrat de travail
Titre 3. L'application des règles de droit

Série 2
Partie 2. L'exercice de la relation de travail
Titre 1. Les conditions de travail
Titre 2. Les pouvoirs de l'employeur et leurs limites

Série 3
Partie 3. La fin du contrat de travail
Titre 1. Le licenciement
Titre 2. Les autres modes de rupture

Partie 4. Les relations collectives de travail
Titre 1. Les institutions de représentation
Titre 2. L'association des salariés aux performances de l'entreprise
Titre 3. Le bilan social

Série 4
Partie 5. La protection contre les risques et la formation
Titre 1. La protection sociale
Titre 2. Le droit à la formation

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

- Préparation de l'UE de droit social, constitutive du DGC de l'INTEC (niveau L).

- Formation permettant de se présenter à l'UE 3 du DCG de l'Etat.

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement en droit social a pour but de permettre aux étudiants de comprendre la structure des relations sociales, individuelles et collectives, d'appréhender les logiques de raisonnement du droit du travail, et d'intégrer les mécanismes et les outils juridiques développés par le législateur, les partenaires sociaux, et la jurisprudence.

Compétences :

- Identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ;
- Repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ;
- Régler un conflit de normes en droit du travail ;
- Qualifier un contrat de travail ;
- Distinguer le contrat de travail d'autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, sous-traitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ;
- Analyser l'interaction entre le droit du travail et l'évolution des contextes économiques.

Prérequis

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

- baccalauréat ;
- titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
- diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ( ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles ( ;
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

• Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
• Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

• Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
• Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Lors de votre inscription, un délai administratif d'environ 2 semaines est nécessaire pour mettre en œuvre l'accès effectif aux enseignements.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Examen écrit d'une durée de 3 heures (coefficient 1).

La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

4 modes de formation sont proposés:

• Manuels de cours en ligne + 28h de webconférences (tarif présenté ci-desous)
• Manuels de cours imprimés et en ligne + 28h de webconférences
• Manuels de cours imprimés et en ligne + 28h de webconférences + 72h de cours à distance interactifs (au choix, journée ou soir).
• Manuels de cours imprimés et en ligne + 28h de webconférences + 69h de cours présentiel

Les tarifs diffèrent selon la modalité choisie (voir grille tarifaire).

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• DGC0100A - Diplôme de Gestion et de Comptabilité (DGC)

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite