DRF115 | Droit fiscal : TVA et imposition du capital
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Total d'heures d'enseignement4
Crédits ECTSDate non définie
Début des cours prévuProgramme
TVA- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Objectifs : aptitudes et compétences
Objectifs :
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.Compétences :
Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI.Prérequis
Public:Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Délais d'accès
Inscription 1er semestre et annuel :
- Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
- Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre
Inscription 2ème semestre :
- Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
- Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars
Planning
DRF115 | Droit fiscal : TVA et imposition du capital 4 ECTS 36 heures |
Semestre 2 | Semestre 2 | Semestre 2 | |||||||||||||||
Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.
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Modalités
Modalités pédagogiques :
Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
Modalités de validation :
Examen final, composé de cas pratiques.Tarif
Mon employeur finance | Pôle Emploi finance | Je finance avec le co-financement Région | |
720 € | 360 € | Salarié : 104 € | Demandeur d'emploi : 83,20 € |
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.
Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur
Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi
Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF
Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.
Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formation ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Passerelles : lien entre certifications
- LG036C17 - Fiscalité et stratégie fiscale des entreprises
- CRN04B40 - Piloter la gestion fiscale de l'organisation
- CP0200A - Certificat professionnel Assistant comptable
- DET0200A-3 - Diplôme d'établissement Assistant de gestion comptable
- CRN0400A - Titre RNCP de niveau 6 - Responsable comptable
- LG03607A - Licence Comptabilité Contrôle Audit
Avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :
Fiche synthétique au format PDF
Taux de réussite
Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

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L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider