TEC112 | Droit des sociétés et des groupements d'affaires

Programme

Partie 1. L'entreprise en société
Titre 1. La notion de société
Titre 2. La société-contrat
Titre 3. La société, personne juridique
Titre 4. La société sans personnalité juridique propre
Partie 2. Les principaux types de sociétés
Partie 3. L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Partie 4. Les autres types de groupements
Partie 5. Prévention et traitement des difficultés
Partie 6. Droit pénal des groupements d'affaires
Titre 1. La responsabilité pénale
Titre 2. Les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

UE constitutive du DGC de l'INTEC.
Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés et des groupements d'affaires.
Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les étudiants doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant au programme de l'UE TEC111 - Introduction au droit.
Après avoir défini la notion de société et avoir présenté les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...). Il se poursuit par l'étude d'autres groupements dotés de la personnalité morale (association, GIE...). Enfin, le cours s'achève par la présentation de thèmes essentiels du Droit pénal pour toute entreprise : les principes fondamentaux du droit pénal général, le Droit pénal des sociétés et quelques infractions pénales de droit commun.

Compétences :

- Identifier les sources du droit des sociétés
- Repérer les grandes évolutions historiques et économiques ayant donné naissance aux différentes formes sociétaires
- Repérer l'influence du droit européen en droit des sociétés à travers quelques exemples concrets
- Chercher une forme adaptée à la situation patrimoniale de l'entrepreneur (sociétaire, EIRL, entreprise individuelle)

Prérequis

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

- baccalauréat ;
- titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
- diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ( ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles ( ;
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

• Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
• Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

• Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
• Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Lors de votre inscription, un délai administratif d'environ 2 semaines est nécessaire pour mettre en œuvre l'accès effectif aux enseignements.

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Cette UE est sanctionnée par un examen final écrit d'une durée de 3 heures (coeff 1).
La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

4 modes de formation sont proposés:

• Manuels de cours en ligne + 28h de webconférences (tarif présenté ci-desous)
• Manuels de cours imprimés et en ligne + 28h de webconférences
• Manuels de cours imprimés et en ligne + 28h de webconférences + 72h de cours à distance interactifs (au choix, journée ou soir).
• Manuels de cours imprimés et en ligne + 28h de webconférences + 69h de cours présentiel

Les tarifs diffèrent selon la modalité choisie (voir grille tarifaire).

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• DGC0100A - Diplôme de Gestion et de Comptabilité (DGC)

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite