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DRM104 | Droit de la promotion et des sociétés immobilières

schedule

51

Total d'heures d'enseignement
school

6

Crédits ECTS
date_range

Date non définie

Début des cours prévu

Programme

Introduction

- Définition du promoteur
- Définition du maître de l'ouvrage
- Le contrat de l'architecte
- Autres intervenants  à l'acte de construire

Définition et conduite  de l'opération de promotion

- Choix de la structure : SCI de construction-vente (SCICV), autres possibilités (dont structures créées par la loi ALUR)
- Le mode de réalisation de l'opération : contrat de promotion immobilière (CPI), contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD)
- Caractère définitif du permis de construire
- Spécificité de la garantie financière d'achèvement (GFA)
- Conséquences de la théorie des troubles anormaux de voisinage pour le maître d'ouvrage
- Changement d'usage de l'immeuble

Commercialisation  de l'opération

- Vente d'immeuble à construire:, définition et champ d'application,  régime général, régime particulier du secteur protégé
- Contrat de construction  de maison individuelle: avec fourniture de plan, sans fourniture de plan
- Cession de terrain contre locaux à construire
- Location-accession

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

Connaître et savoir mettre en oeuvre les règles relatives au montage, à la commercialisation et à la réalisation des opérations de construction.

Compétences :

Participer au montage, à la commercialisation  et à la réalisation d'opérations de promotion immobilière.

Prérequis

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (notamment une activité de promotion immobilière) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui:

- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit de la promotion immobilière,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

  • Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
  • Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Planning

Légende:
Cours en présentiel
Cours 100% à distance
Mixte: cours en présentiel et à distance

Certaines unités d'enseignement nécessitent des prérequis. Cliquez sur le titre de l'UE ci-dessus pour en savoir plus.

Centre de formation 2022/2023 Prochaine session* Modalité Tarif
individuel
Bordeaux Semestre 1 Date non définie De 0 à 1.000 € shopping_cart Ajouter au panier
*Selon les UEs, il est possible de s'inscrire après le début des cours. Votre demande sera étudiée pour finaliser votre inscription.

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Tarif

Mon employeur finance Pôle Emploi finance Je finance avec le co-financement Région
1.000 € 1.000 € Salarié : 500 € Demandeur d'emploi : 500 €

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut professionnel et peuvent financer jusqu’à 100% de votre formation.

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous cotisez à AG2R La Mondiale, vous pouvez bénéficier d'un financement : 4 UE gratuites par an.

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit indiqué ci-dessus et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre guide du financement et à contacter nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite

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L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider