CRN04B40 | Piloter la gestion fiscale de l'organisation

Le bloc de compétences "Piloter la gestion fiscale de l'organisation" vous forme à devenir un expert en gestion fiscale. Cette formation du Cnam Nouvelle-Aquitaine vous permettra de développer les compétences nécessaires pour maîtriser les règles fiscales, analyser les implications fiscales des décisions de l'organisation, optimiser la fiscalité et assurer la conformité légale. Devenez un professionnel compétent en gestion fiscale et apportez une valeur ajoutée à votre organisation.

• Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d'imposition et régler l'impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s'assurer du respect des obligations fiscales de l'entreprise.
• Effectuer une veille fiscale en consultant et en s'abonnant à des sources d?information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l'ordre des experts comptables) pour s'assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d?activité de l?entreprise).
• Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d?établissement de la taxe.
• Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d?enregistrement en analysant l?organisation de l?entreprise et son activité afin d?être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur.
• Déclarer, déterminer et liquider les droits d?enregistrement dus par l?entreprise à l?administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d?activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l?activité de l?entreprise/de l?organisation.

Titulaire d'un Bac +2

• UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
• UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars

4 ECTS à choisir parmi 4 ECTS :

• Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise (DRF114)
• Droit fiscal : TVA et imposition du capital (DRF115)

Suite de parcours possibles vers un niveau Bac +5, le Titre RNCP Responsable Comptable (CRN0400A).

Ce bloc de compétences est issu du Titre RNCP Responsable Comptable (CRN0400A).

• Responsable comptable / adjoint
• Directeur administratif et financier / adjoint
• Cadre comptable et financier
• Contrôleur de gestion
• Directeur d'établissement