DRM119 | Droit immobilier de l'environnement

Programme

Introduction générale : définitions et notions essentielles (développement durable, environnement, nuisances, pollutions, etc.)
 
Fondamentaux du droit de l'environnement
Les grands principes du droit de l'environnement et leurs sources internationales, européennes et françaises: information, participation, prévention, précaution, pollueur-payeur, etc... Les acteurs de l'environnement et parties prenantes - L'administration de l'environnement La protection des milieux, des espaces naturels, de la faune et de la flore (eau et air) : Le climat et le choix énergétique - qualité de l'air intérieur et extérieur La prévention des pollutions, des risques et des nuisances : autorisation environnementale (ICPE et IOTA) La fiscalité environnementale

Environnement et urbanisme - Gouvernance
Introduction: droit de l'environnement et droits voisins Les grands principes et les évolutions récentes (approche globale et décloisonnée des questions environnementales) Vers une planification urbaine durable Des autorisations d'urbanisme sous contrôle environnemental Gouvernance et politique RSE (communication et marketing)

Principes du droit de l'environnement appliqués au secteur immobilier
Introduction: la place du droit de l'environnement dans le droit immobilier Le droit de l'environnement dans la réalisation de l'opération immobilière: écoconception et écomatériaux, produits chimiques, minimisation des impacts (étude d'impact, étude de danger, étude d'incidence), gestion de l'environnement dans l'opération de construction, aspects contractuels de droit public et de droit privé L'intégrité environnementale du bien immobilier, la tranquillité des occupants et la performance environnementale de l'immeuble: statut environnemental de l'immeuble (diagnostics immobiliers, l'environnement dans la vente et la location,  sites et sols pollués), garantie de la tranquillité des occupants de l'immeuble, performance environnementale et énergétique de l'immeuble (démarche HQE) et réglementation thermique et recours aux EnR (RT 2012 et BEPOS), responsabilité environnementale (l'environnement source de litiges : sanction et réparation des dommages à l'environnement) La fin de vie de l'immeuble: protection de l'intégrité de l'immeuble (risques technologiques et naturels, incendie), destruction volontaire de l'immeuble (gestion des déchets, remise en état des sols pollués), protection et valorisation de la biodiversité

Synthèse générale et perspectives
L'avenir du droit de l'environnement en matière immobilière L'immeuble écologique et la valeur verte : fiction ou réalité ?

Objectifs : aptitudes et compétences

Objectifs :

Connaître les règles environnementales de fond et de procédure applicables aux différentes activités immobilières.

Compétences :

Évaluer et anticiper les contraintes environnementales à prendre en compte dans le transfert et la gestion des biens immobiliers comme dans la réalisation d'opérations immobilières.

Prérequis

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui:

- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit immobilier de l'environnement,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Délais d'accès

Inscription 1er semestre et annuel :

• Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
• Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre

Inscription 2ème semestre :

• Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
• Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars

Planning

Modalités

Modalités pédagogiques :

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités de validation :

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Tarif

Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.

Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur

Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi

Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF

Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.

Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formationopen_in_new ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.

Passerelles : lien entre certifications

• CPN97B20 - Projets immobiliers et contraites d'urbanisme et d'environnement
• CPN9700A - Titre RNCP Niveau 6 Responsable d'opération immobilière
• DIE8500A - Diplôme d'établissement Evaluateur immobilier

Avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation de cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Taux de réussite

Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes

Taux de réussite