LTR122 | Douanes et financement des opérations internationales
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Total d'heures d'enseignement4
Crédits ECTSDate non définie
Début des cours prévuProgramme
Enseignement des fondamentaux :- Le contexte du commerce international (la guerre commerciale USA/Chine, le Brexit?)
- Les organisations internationales concernées par le phénomène douanier : OMC, OMD ?
- L' organisation et les moyens de la Douane
- Les missions de la douane : fiscale, économique et de protection
- Les formalités préliminaires du dédouanement
- Les régimes douaniers : mise en libre pratique, exportation et régimes douaniers particuliers.
- Les « Cargo community system » S one (au Havre) ou CI5 ( à Marseille).
- Les procédures douanières de sûreté et de sécurité : ICS (import control system), OEA (opérateur économique agréé)?
- Les pouvoirs des agents des Douanes et le contentieux douanier
- Les réglementations spécialisées
- Le financement des opérations internationales
Mises en situation :
Etudes de cas
Diagnostic des pratiques douanières d'une entreprise industrielle et commerciale
Objectifs : aptitudes et compétences
Objectifs :
- Connaître les missions et l'organisation de la Douane- Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement
- Etre informé des règles de base du droit douanier
- Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
- Se familiariser avec la gestion des documents douaniers, accomplir les formalités en douane à l'import et l'export
- Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés
Compétences :
- Comprendre le contexte international dans lequel s'inscrit l'activité douanière ;- Connaître l'organisation, le fonctionnement et les moyens d'action de l'administration des douanes (procédures, contrôles documentaires, physiques, etc.) ;
- Identifier les 3 missions principales de la douane : fiscale, économique et de protection ;
- Savoir exploiter les bases légales et réglementaires françaises et européennes (Europa) mais également des pays de provenance et de destination ;
- Être capable de créer, alimenter, actualiser une banque de données douanières ;
- Avoir des bases solides sur les 3 éléments fondamentaux : origine, espèce tarifaire et valeur en douane ;
- Maitriser le cycle d'une déclaration en douane avec ses aspects organisationnels et comptables
Prérequis
- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau III ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
Délais d'accès
Inscription 1er semestre et annuel :
- Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-octobre
- Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-novembre
Inscription 2ème semestre :
- Modalité présentiel/hybride : de juillet à mi-février
- Modalité FOAD (100% à distance) : de juillet à mi-mars
Planning
Modalités
Modalités pédagogiques :
Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
Modalités de validation :
Etude de cas 3h avec soutenanceTarif
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Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.
Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formation ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
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