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DRM103

U.E Marchés de travaux

nombre d’heures
51
Modalités Mixte
Crédits ects
6

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Modalités d’enseignement : 100% à distance Mixte : à distance + cours en salle Présentiel
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Bordeaux Février 2021
Juin 2021

2nd semestre
DRM103-2020-2-MS-BX

Combinaison d'ateliers présentiel de proximité en soirée et/ou le samedi, de cours accessibles en salle en fonction du lieu, ou en vidéo en direct et en différé, d'activités tutorées sur la plateforme pédagogique.

Planning : (Planning à venir)

Session 2021/2022
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Session 2022/2023
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Bordeaux Février 2023
Juin 2023

2nd semestre
DRM103-2022-2-MS-BX

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Prérequis :

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui:

- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs :

Connaître les règles et les pratiques de passation et d'exécution des marchés privés et publics de travaux.

Compétences visées :

Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu'à l'achèvement et la réception des travaux.

Nous contacter

Les intervenants dans un marché de travaux
Maîtrise d'ouvrage: maître d'ouvrage public, maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, assistant à maîtrise d'ouvrage Entrepreneurs: entreprise générale, allotissement, groupements momentanés, sous-traitance
La passation des marchés publics (ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016)
Champ d'application Principes Publicité Procédures : MAPA, AO... Sélection des candidats Sélection des offres Offres anormalement basses Éviction des candidats
Les garanties (marchés publics et marchés privés)
Retenue de garantie Caution Garantie à première demande Loi du 16 juillet 1971 Garantie de paiement de l'entrepreneur (article 1799-1 du Code civil)
L'exécution des marchés (marchés publics et marchés privés)
Obligations de l'entrepreneur : exécuter les ordres de services, respect des règles de l'art et obligation de conseil, respect des délais (pénalités de retard), supporter les risques Marché à prix global et forfaitaire (principe et exceptions) Norme Afnor NF P 03 001 CCAG-Travaux 2009
La réception des travaux
Effets juridiques et financiers de la réception Étapes de la réception (norme Afnor NF P 03 001) Étapes de la réception (CCAG-Travaux 2009)
Le paiement des travaux
Délais de paiement Paiement du solde dans le CCAG-Travaux 2009 DGD tacite Paiement du solde dans la norme Afnor NF P 03 001
Les recours dans les marchés publics
Référé précontractuel Référé contractuel Recours dit Tarn-et-Garonne

Modalités de validation :

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

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  • Session 2020/2021

  • Session 2021/2022

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  • Session 2022/2023

Présentation

Prérequis :

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui:

- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs :

Connaître les règles et les pratiques de passation et d'exécution des marchés privés et publics de travaux.

Compétences visées :

Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu'à l'achèvement et la réception des travaux.

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Le paiement des travaux
Délais de paiement Paiement du solde dans le CCAG-Travaux 2009 DGD tacite Paiement du solde dans la norme Afnor NF P 03 001
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