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DRA002

U.E Initiation aux techniques juridiques fondamentales

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Prérequis :

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .

Objectifs :

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Compétences visées :

- Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
- Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
- Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles?) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l'entreprise.
- Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

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L'encadrement de l'activité commerciale
L'organisation des affaires

- Les institutions judiciaires, professionneles et administratives
- La spécificité du droit des affaires.

L'organisation de l'entreprise

- Existence
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement

- Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...)
- Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
- Les fonds propres
- Les emprunts
- L'augmentation de capital
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Modalités de validation :

Examen final écrit de deux heures.

Questions de cours sans document autorisé.

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Présentation

Prérequis :

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .

Objectifs :

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.

Compétences visées :

- Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
- Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
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