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DRS102

U.E Droit du travail : relations collectives

nombre d’heures
51
Modalités 100% à distancePrésentiel
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6

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Modalités d’enseignement : 100% à distance Mixte : à distance + cours en salle Présentiel
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Octobre 2020
Juillet 2021

1er semestre
DRS102-2020-1-FR-NA

Pas d'information disponible

Planning : Première séance le lun 19/10/20 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 16/02/21, 29/03/21.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.

Nouvelle-Aquitaine Février 2021
Juin 2021

2nd semestre
DRS102-2020-2-FR-NA

Pas d'information disponible

Planning : Première séance le mar 02/03/21 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 16/06/21, 08/09/21.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.

Côte Basque Février 2021
Juin 2021

2nd semestre
DRS102-2020-2-PS-CB

Pas d'information disponible

Planning : Première séance le mar 23/02/21 18h.
Dates des séances en présentiel : les mar 23/02/21, jeu 25/02/21, mar 02/03/21, jeu 04/03/21, mar 09/03/21, jeu 11/03/21, mar 16/03/21, jeu 18/03/21, mar 23/03/21, jeu 25/03/21, mar 30/03/21, mar 06/04/21, jeu 08/04/21, mar 13/04/21, jeu 15/04/21, mar 20/04/21, mar 27/04/21, jeu 29/04/21, mar 04/05/21, jeu 06/05/21, mar 11/05/21, mar 18/05/21, jeu 20/05/21, mar 25/05/21, jeu 27/05/21, mar 01/06/21 en soirée.
Validation de l'UE : Examen sur table 15/06/21, 07/09/21.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.

Session 2021/2022
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Octobre 2021
Juillet 2022

1er semestre
DRS102-2021-1-FR-NA

Pas d'information disponible

Nouvelle-Aquitaine Février 2022
Septembre 2022

2nd semestre
DRS102-2021-2-FR-NA

Pas d'information disponible

Côte Basque Février 2022
Septembre 2022

2nd semestre
DRS102-2021-2-PS-CB

Pas d'information disponible

Session 2022/2023
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Octobre 2022
Juillet 2023

1er semestre
DRS102-2022-1-FR-NA

Pas d'information disponible

Nouvelle-Aquitaine Février 2023
Septembre 2023

2nd semestre
DRS102-2022-2-FR-NA

Pas d'information disponible

Côte Basque Février 2023
Septembre 2023

2nd semestre
DRS102-2022-2-PS-CB

Pas d'information disponible

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Prérequis :

Avoir le niveau du cours DRS101 : Droit du travail - relations individuelles

Objectifs :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (représentation du personnel, négociation collective,...).
Être en capacité de trouver les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.

Compétences visées :

Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail ("relations sociales") appliqué à la pratique dans les entreprises (niveau de la licence en droit).

Nous contacter

Liberté et droit syndical dans l'entreprise (objet et enjeux; représentativité syndicale; statut, attributions et moyens du syndicat dans et hors de l'entreprise ; structures : syndicat/section syndicale d'entreprise - attributions et moyens, unions : organisations professionnelles-territoriales; délégués syndicaux - désignation, attributions et moyens et RSS; protection et discrimination, contentieux et réparations)
Négociations collectives et accords collectifs (objet et enjeux; acteurs de la négociation : droit commun, modalités dérogatoires; liberté contractuelle et thèmes obligatoires de négociation - dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "dispositions supplétives" ; niveaux : entreprise/établissement, groupe d'entreprises, branche professionnelle, interprofessionnel - national et local ; processus de négociation (principe de loyauté) et processus de validation des accords ("accord majoritaire", autre modalité); articulation des normes - principe de faveur - dérogation/supplétivité; contentieux des négociations collectives et des accords collectifs)
Institutions représentatives du personnel
Élection des représentants du personnel au Comité Social et Économique dans l'entreprise (processus électoral; établissemtns distincts; représentants de proximité; etc.)
Comité Social et Économique - composition. Nouvelle architecture du droit applicable dans l'entreprise : dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "disposiitons supplétives" : attributions (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale (santé et sécurité au travail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, activités sociales et culturelles, etc.) et moyens de fonctionnement (heures de délégations, formation, réunions, subventions, commissions, droits d'alerte, expertises, etc.) suivant les effectifs de chaque entreprise (entreprises de moins de 50 salariés / entreprises d'au moins 50 salariés/ etc.). Comités sociaux et économiques d'établissements et CSÉ central d'entreprise. Conseil d'entreprise. Comité de groupe.
Dialogue social (négociaition collective et information-consultation) dans l'entreprise sur la santé et la sécurité au travail. CSÉ - composition, attributions et moyens de fonctionnement (formation des élus, réunions, accès aux documents, inspections, enquêtes, droits d'alerte, expertises, Commission Santé, Sécurité et Consditions de travail - composition, attributions et moyens, représentants de proximité, etc.). Droit d'expression directe et collective des salariés sur leur travail (contenu, conditions, organisation) - mise en place et fonctionnement des groupes d'expression.
Dialogue social (négociaition collective et information-consultation) dans l'entreprise sur l'emploi. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - dispositions légales et convnetionnelles. Licenciement pour motif économique (justification-cause réelle et sérieuse, obligations - d'adaptation, de reclassement et de maintien des capacités à occuper un emploi, procédures collectives de licenciement, plan de sauvegarde de l'emploi - PSE, rôle de l'administration du travail, contentieux - recours et réparations). Autres modes de rupture collective de contrats de travail. Rupture conventionnelle collective de contrats de travail (RCC). Accord d'entreprise de "performance collective" (APE). Contrats de chantier et de projet.
Statut protecteur des représentants des travailleurs contre le licenciement (champs d'application : représentants élus du personnel, délégués syndicaux, etc., licenciement et autres ruptures de contrats; procédures interne/externe; rôle de l'inspecteur du travail - enquête contradictoire, décision, etc.; contentieux - recours et réparations)
Conflits collectifs du travail (droit de grève dans les entreprises - définition, modalités, protection, fin de conflit, contentieux).

Modalités de validation :

Examen final (obligatoire) - trois heures / sans document :

- un ou plusieurs cas pratiques juridiques (pour apprécier la capacité à raisonner en droit sur une ou plusieurs affaires concrètes)

et

- plusieurs questions de cours (pour apprécier les connaissances juridiques acquises) - (pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).
Contrôle continu - 2 partiels (facultatifs) en études dirigées (pas de QCM, Quiz...). (La moyenne des deux notes de partiels est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).

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Prérequis :

Avoir le niveau du cours DRS101 : Droit du travail - relations individuelles

Objectifs :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (représentation du personnel, négociation collective,...).
Être en capacité de trouver les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.

Compétences visées :

Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail ("relations sociales") appliqué à la pratique dans les entreprises (niveau de la licence en droit).

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Négociations collectives et accords collectifs (objet et enjeux; acteurs de la négociation : droit commun, modalités dérogatoires; liberté contractuelle et thèmes obligatoires de négociation - dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "dispositions supplétives" ; niveaux : entreprise/établissement, groupe d'entreprises, branche professionnelle, interprofessionnel - national et local ; processus de négociation (principe de loyauté) et processus de validation des accords ("accord majoritaire", autre modalité); articulation des normes - principe de faveur - dérogation/supplétivité; contentieux des négociations collectives et des accords collectifs)
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Dialogue social (négociaition collective et information-consultation) dans l'entreprise sur la santé et la sécurité au travail. CSÉ - composition, attributions et moyens de fonctionnement (formation des élus, réunions, accès aux documents, inspections, enquêtes, droits d'alerte, expertises, Commission Santé, Sécurité et Consditions de travail - composition, attributions et moyens, représentants de proximité, etc.). Droit d'expression directe et collective des salariés sur leur travail (contenu, conditions, organisation) - mise en place et fonctionnement des groupes d'expression.
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Statut protecteur des représentants des travailleurs contre le licenciement (champs d'application : représentants élus du personnel, délégués syndicaux, etc., licenciement et autres ruptures de contrats; procédures interne/externe; rôle de l'inspecteur du travail - enquête contradictoire, décision, etc.; contentieux - recours et réparations)
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Examen final (obligatoire) - trois heures / sans document :

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Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics...
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Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture...
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Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique...
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Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours...
LG03604A
Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours...
LG03605A
Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours...
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Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours...
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