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Droit du travail : relations collectives

Travail et société


Code de l'UE : DRS102
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 51




Prérequis :

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles


Objectifs :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et d'étude de la jurisprudence.


Compétences visées :

Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique dans l'entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles rencontrées dans les entreprises



Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; section syndicale d'entreprise).
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)
Institutions représentatives du personnel Élection des représentants du personnel dans l'entreprise.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central d'entreprise, de groupe.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leur travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l' administration du travail, accords emploi, etc.)
Conflits collectifs du travail (droit de grève).


Modalité de validation :

Examen terminal écrit (* un ou plusieurs cas pratiques et * contrôle de connaissance à partir de plusieurs questions de cours) et 2 partiels facultatifs en études dirigés.


Projet :

Exercices dirigés : L'inscription a lieu lors du premier cours à l'issue duquel la liste est close.


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Bordeaux, Brive, Côte Basque, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Pau, Poitiers

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2018/2019
2018
2019
2019
2020
2020
2021
Côte BasquePremière séance le mar 12/02/19 18h.
Dates des séances en présentiel : les mar 12/02/19, mer 13/02/19, mar 19/02/19, mar 05/03/19, ven 08/03/19, mar 12/03/19, mer 13/03/19, mar 19/03/19, mer 20/03/19, mar 26/03/19, mer 27/03/19, mar 02/04/19, mer 03/04/19, mar 16/04/19, mer 17/04/19, lun 29/04/19, mar 30/04/19, mar 07/05/19, mar 14/05/19, mer 15/05/19, mar 21/05/19, mer 22/05/19, mar 28/05/19, mer 29/05/19, mar 04/06/19, mer 05/06/19 en soirée.
Validation de l'UE : Examen sur table 22/06/19, 10/09/19.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation en présentiel
2
Formation en présentiel
2
Formation en présentiel
2
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
Première séance le ven 12/10/18 19h.
Validation de l'UE : Examen sur table 08/02/19, 08/02/19, 12/04/19, 12/04/19.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation à distance
1
Formation à distance
1
Formation à distance
1
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
Première séance le ven 15/02/19 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 19/06/19, 19/06/19, 19/06/19, 11/09/19.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation à distance
2
Formation à distance
2
Formation à distance
2

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement à distance : 1020 € (tarif réduit* : 78 €)
Cours en présentiel soir et week-end : 1020 € (tarif réduit* : 78 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

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