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Droit du travail : relations individuelles

Travail et société


Code de l'UE : DRS101
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 51




Prérequis :

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRA001 ou DRS003).

Cette UE DRS101 est le pré-requis de DRS102.


Objectifs :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et de l' étude de la jurisprudence.


Compétences visées :

Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique dans l' entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles rencontrées dans les entreprises.



Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)

2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; salaires contractuels et conventionnels, égalités de traitement; ...) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et modification des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur. Droits de la défense (procédure,...).

3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure).


Modalité de validation :

Examen terminal écrit (* un ou plusieurs cas pratiques et * contrôle de connaissances par plusieurs questions de cours) et 2 partiels facultatifs en études dirigées.


Projet :

Exercices dirigés : l'inscription a lieu lors du premier cours à l'issue duquel la liste est close.



Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :


Chargé.e de développement RH CC10000A

Conseil en droit social appliqué à l'entreprise CC0300A

Gestionnaire de paye CC11600A

Droit économie gestion, mention gestion, parcours Gestion des organisations (LG03601A)

Droit Économie Gestion, mention Gestion, parcours Gestion des ressources humaines (LG03605A)

Droit économie gestion, mention gestion, parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué (LG03604A)

Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics DIE4600A

Architecte en cybersécurité (CPN8403A)

Architecte infrastructure Réseaux et Systèmes CPN8401A

Chef de projet maîtrise d'oeuvre informatique, Parcours Architecture Ingénierie des Systèmes et des Logiciels (AISL) CPN8402A-1

Chef de projet maîtrise d'oeuvre informatique, Parcours Systèmes d'information (ISI) (CPN8402A-2)

Responsable opérationnel en automatismes (CPN8300A)

Ingénieur informatique - Systèmes d'information et business intelligence (CYC9105A)

Spécialité Automatique et robotique CYC8100A

Spécialité Bâtiment travaux publics option chantiers (CYC8301A-2)

Spécialité Bâtiment travaux publics option études (CYC8301A-1)

Spécialité informatique, Parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia (IRSM) (CYC9104A)

Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL) (CYC9101A)

Spécialité mécanique parcours Structure (CYC9403A)

Spécialité Mécatronique CYC9500A

Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Bordeaux, Brive, Côte Basque, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Pau, Poitiers

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2018/2019
2018
2019
2019
2020
2020
2021
Côte BasquePremière séance le lun 08/10/18 18h.
Dates des séances en présentiel : les lun 08/10/18, jeu 11/10/18, jeu 18/10/18, lun 22/10/18, ven 26/10/18, jeu 08/11/18, mar 13/11/18, jeu 15/11/18, lun 19/11/18, jeu 22/11/18, lun 26/11/18, ven 30/11/18, mar 04/12/18, jeu 06/12/18, mar 11/12/18, jeu 13/12/18, lun 17/12/18, jeu 20/12/18 en soirée. les lun 07/01/19, jeu 10/01/19, lun 14/01/19, jeu 17/01/19, lun 21/01/19, jeu 24/01/19, lun 28/01/19, jeu 31/01/19 en soirée.
Validation de l'UE : Examen sur table 07/02/19, 08/04/19.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation en présentiel
1
Formation en présentiel
1
Formation en présentiel
1
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
Première séance le mar 16/10/18 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 06/02/19, 06/02/19, 06/02/19, 06/02/19, 10/04/19, 10/04/19.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation à distance
1
Formation à distance
1
Formation à distance
1
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
Première séance le lun 18/02/19 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 20/06/19, 20/06/19, 12/09/19.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation à distance
2
Formation à distance
2
Formation à distance
2
Niort
Formation en présentiel
1

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement à distance : 1020 € (tarif réduit* : 78 €)
Cours en présentiel soir et week-end : 1020 € (tarif réduit* : 78 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800