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Bloc de compétences

Droit des sociétés et des groupements d'affaires avec l'INTEC

 

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DGCB112

Attention : Bloc constitutif du DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) de l'INTEC.

Objectif du bloc de compétences :

Programme de préparation à l'épreuve 2 du DCG Etat

  • Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés et des groupements d'affaires.
  • Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les élèves doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant au programme de TEC111 - Fondamentaux du droit.
  • Après avoir défini la notion de société et avoir présenté les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...).
  • Il se poursuit par l'étude d'autres groupements dotés de la personnalité morale (association, GIE...).
  • Enfin, le cours s'achève par la présentation de thèmes essentiels du Droit pénal pour toute entreprise : les principes fondamentaux du droit pénal général, le Droit pénal des sociétés et quelques infractions pénales de droit commun.

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2021/2022 2022/2023 2023/2024
Nouvelle-Aquitaine

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TEC112-2021-A-CL-NA

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Octobre 2021
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