MR132B50 | Bloc Immobilier : Statut juridique et performance environnementales des bâtiments
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Total d'heures d'enseignementDate non définie
Début des cours prévuAccréditation
Valable jusqu'au 31/12/2029Présentation
Mentions officielles :
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilier
Nom du certificateur : Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Code RNCP : 38195
Taux de réussite :
Les dernières informations concernant le taux de réussite des unités d’enseignement composant les diplômes
Objectifs : aptitudes et compétences
Objectifs :
Obtenez le bloc 5 du Master Immobilier.
Compétences :
- Analyser les enjeux juridiques d?une situation factuelle afin d?opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
- Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l?immobilier, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d?éclairer leurs actions
- Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
- Analyser la jurisprudence afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l?analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en ?uvre du droit immobilier
Prérequis
Le (la) candidat(e) doit justifier :
- soit de la certification professionnelle dite diplôme de l'ICH
- soit d'un master 1 ou autre formation de niveau au moins équivalent (bac + 4) en droit avec spécialisation immobilière ou en immobilier avec solides bases en droit, sanctionnant un cursus post-bac d'un volume de 240 crédits européens (1600 à 2000 heures)
- soit d?une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) reconnaissant l?aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master 2
Délais d'accès
- UE du 1er semestre et UE annuelle : inscription entre mai et octobre
- UE du 2e semestre : inscription de mai jusqu'à mi-mars
Programme
Compétences à acquérir
Modalités
Pour valider le bloc de compétences, l'élève doit valider les unités d'enseignement et/ou d'activité (UE et/ou UA) le composant :
- soit par succès à l'examen (épreuve de mise en situation professionnelle); la validation de l'UE nécessite une note de 10/20;
- soit par la validation des études supérieures (VES) ou des acquis de l'expérience (VAE)
Tarif
Avec mon CPF | Mon employeur finance | France Travail finance | Je finance avec le co-financement Région | |
800 € | 1.000 € | 500 € | Salarié : 500 € | Demandeur d'emploi : 500 € |
Plusieurs dispositifs de financement sont possibles en fonction de votre statut et peuvent financer jusqu'à 100% de votre formation.
Salarié : Faites financer votre formation par votre employeur
Demandeur d’emploi : Faites financer votre formation par Pôle emploi
Votre formation est éligible au CPF ? Financez-la avec votre CPF
Si aucun dispositif de financement ne peut être mobilisé, nous proposons à l’élève une prise en charge partielle de la Région Nouvelle-Aquitaine avec un reste à charge. Ce reste à charge correspond au tarif réduit et est à destination des salariés ou demandeurs d’emploi.
Pour plus de renseignements, consultez la page Financer mon projet formation ou contactez nos conseillers pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
Suites de parcours : poursuites d'études possibles
Suite de parcours possible sous condition de prérequis vers le Master Immobilier décliné en 2 spécialités :
- Promotion immobilière
- Expertise conseil en patrimoine immobilier
Passerelles : lien entre certifications
Ce bloc de compétences est issu du Master Immobilier décliné en 2 spécialités :
- Promotion immobilière
- Expertise conseil en patrimoine immobilier
Débouchés - Métiers visés
Débouchés :
- Promoteur-constructeur
- Responsable développement foncier
- Responsable de programme immobilier
- Gestionnaire de portefeuille immobilier
- Responsable développement foncier
- Conseiller en immobilier d'entreprise

Besoin d'aide dans vos démarches ?
L'équipe du Cnam Nouvelle-Aquitaine est là pour vous aider