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DRA103

U.E Règles générales du droit des contrats

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36
Modalités 100% à distance
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4

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Modalités d’enseignement : 100% à distance Mixte : à distance + cours en salle Présentiel
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Octobre 2020
Juillet 2021

1er semestre
DRA103-2020-1-FR-NA

Pas d'information disponible

Planning : Première séance le jeu 22/10/20 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 19/02/21, 02/04/21.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.

Nouvelle-Aquitaine Février 2021
Juin 2021

2nd semestre
DRA103-2020-2-FR-NA

Pas d'information disponible

Planning : Première séance le jeu 25/02/21 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 14/06/21, 06/09/21.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.

Session 2021/2022
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Octobre 2021
Juillet 2022

1er semestre
DRA103-2021-1-FR-NA

Pas d'information disponible

Nouvelle-Aquitaine Février 2022
Septembre 2022

2nd semestre
DRA103-2021-2-FR-NA

Pas d'information disponible

Session 2022/2023
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Octobre 2022
Juillet 2023

1er semestre
DRA103-2022-1-FR-NA

Pas d'information disponible

Nouvelle-Aquitaine Février 2023
Septembre 2023

2nd semestre
DRA103-2022-2-FR-NA

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Prérequis :

Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs :

- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
- Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
- Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
- Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Compétences visées :

- Maîtriser les bases du droit des contrats.
- Savoir conclure et gérer un contrat.
- Maîtriser les règles de formation du contrat.
- Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

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Technique contractuelle

- Recherche du cocontractant
- Pourparlers
- Clauses usuelles
- Rédaction et conclusion du contrat.

Conclusion des contrats

- Classification des contrats
- Formation des contrats
- Modification des contrats
- Interprétation des contrats.

Exécution des contrats

- Régime des obligations contractuelles
- Responsabilité
- Inexécution des contrats
- Extinction des contrats (résiliation, résolution).
- Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Modalités de validation :

Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points).

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  • Session 2020/2021

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Présentation

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Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
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Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs :

- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
- Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
- Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
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Modalités de validation :

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Titre RNCP Niveau 6 (ex niveau II) Responsable comptable
CPN7700A
Titre RNCP Niveau 6 (ex niveau II) Responsable en gestion
LG03601A
Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours...
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