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DRA106

U.E Principaux contrats de l'entreprise

nombre d’heures
36
Modalités 100% à distance
Crédits ects
4

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Modalités d’enseignement : 100% à distance Mixte : à distance + cours en salle Présentiel
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Février 2021
Juin 2021

2nd semestre
DRA106-2020-2-FR-NA

Pas d'information disponible

Planning : Première séance le sam 27/02/21 10h.
Validation de l'UE : Examen sur table 19/06/21, 11/09/21.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.

Session 2021/2022
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Février 2022
Septembre 2022

2nd semestre
DRA106-2021-2-FR-NA

Pas d'information disponible

Session 2022/2023
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Février 2023
Septembre 2023

2nd semestre
DRA106-2022-2-FR-NA

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Prérequis :

Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Objectifs :

- Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
- Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Compétences visées :

- Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l'exécution puis son extinction.
- Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
- Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
- Apprécier l'inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

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Droit spécial des contrats

- Contrat commercial
- Contrat international
- Contrat de vente et promesses de vente
- Contrat de mandat
- Contrats de distribution
- Contrat de franchise

Modalités de validation :

Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)

Code civil autorisé

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  • Session 2020/2021

  • Session 2021/2022

  • Session 2022/2023

Présentation

Prérequis :

Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Objectifs :

- Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
- Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Compétences visées :

- Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l'exécution puis son extinction.
- Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
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Titre RNCP Niveau 6 (ex niveau II) Responsable en gestion
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Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours...
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