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DRS101

U.E Droit du travail : relations individuelles

nombre d’heures
51
Modalités 100% à distance
Crédits ects
6

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1 Centre d’enseignement en Nouvelle-Aquitaine

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Modalités d’enseignement : 100% à distance Mixte : à distance + cours en salle Présentiel
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Octobre 2020
Juillet 2021

1er semestre
DRS101-2020-1-FR-NA

Pas d'information disponible

Planning : Première séance le jeu 29/10/20 19h.
Validation de l'UE : Examen sur table 18/02/21, 01/04/21.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.

Nouvelle-Aquitaine Février 2021
Juin 2021

2nd semestre
DRS101-2020-2-FR-NA

Pas d'information disponible

Planning : Première séance le lun 01/03/21 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 17/06/21, 09/09/21.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.

Session 2021/2022
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Octobre 2021
Juillet 2022

1er semestre
DRS101-2021-1-FR-NA

Pas d'information disponible

Côte Basque Octobre 2021
Juillet 2022

1er semestre
DRS101-2021-1-PS-CB

Pas d'information disponible

Nouvelle-Aquitaine Février 2022
Septembre 2022

2nd semestre
DRS101-2021-2-FR-NA

Pas d'information disponible

Session 2022/2023
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Nouvelle-Aquitaine Octobre 2022
Juillet 2023

1er semestre
DRS101-2022-1-FR-NA

Pas d'information disponible

Côte Basque Octobre 2022
Juillet 2023

1er semestre
DRS101-2022-1-PS-CB

Pas d'information disponible

Nouvelle-Aquitaine Février 2023
Septembre 2023

2nd semestre
DRS101-2022-2-FR-NA

Pas d'information disponible

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Prérequis :

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRS003 ou DRA001).

Cette UE DRS101 est le pré-requis de DRS102.

Objectifs :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et de l' étude de la jurisprudence.

Compétences visées :

Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique dans l' entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles rencontrées dans les entreprises.

Nous contacter

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)

2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; salaires contractuels et conventionnels, égalités de traitement; ...) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et modification des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur. Droits de la défense (procédure,...).

3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure).

Modalités de validation :

Examen terminal écrit (* un ou plusieurs cas pratiques et * contrôle de connaissances par plusieurs questions de cours) et 2 partiels facultatifs en études dirigées.
Durée 2h30

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  • Session 2020/2021

  • Session 2021/2022

  • Session 2022/2023

Présentation

Prérequis :

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRS003 ou DRA001).

Cette UE DRS101 est le pré-requis de DRS102.

Objectifs :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et de l' étude de la jurisprudence.

Compétences visées :

Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique dans l' entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles rencontrées dans les entreprises.

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1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)

2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; salaires contractuels et conventionnels, égalités de traitement; ...) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
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Modification du contrat et modification des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur. Droits de la défense (procédure,...).

3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure).

Modalités de validation :

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