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DRM002

U.E Droit de la propriété immobilière

nombre d’heures
69
Modalités Mixte
Crédits ects
8

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1 Centre d’enseignement en Nouvelle-Aquitaine

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Modalités d’enseignement : 100% à distance Mixte : à distance + cours en salle Présentiel
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Bordeaux Octobre 2020
Juillet 2021

1er semestre
DRM002-2020-1-MS-BX

Pas d'information disponible

Planning : Première séance le mar 03/11/20 18h.
Dates des séances en présentiel : les mar 19/01/21 18h, sam 06/02/21 13h.
Validation de l'UE : Examen sur table 20/02/21, 03/04/21.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.

Session 2021/2022
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Bordeaux Octobre 2021
Juillet 2022

1er semestre
DRM002-2021-1-MS-BX

Pas d'information disponible

Session 2022/2023
Centres de formation Prochaines sessions Modalités Informations
Bordeaux Octobre 2022
Juillet 2023

1er semestre
DRM002-2022-1-MS-BX

Pas d'information disponible

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Prérequis :

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui:

- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit de la propriété,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.


Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en droit et une bonne culture générale sont utiles.

Objectifs :

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.

Compétences visées :

Identifier le propriétaire d'un bien immobilier et les différents titulaires de droits réels sur ce bien. Déterminer les droits et contraintes de chacun. Savoir prévenir ou résoudre les principaux litiges entre eux ainsi qu'avec les tiers (voisins notamment).

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La propriété immobilière privée
objet de la propriété immobilière : immeuble élémentaire ou  volume immobilier prérogatives du propriétaire et limites propriété immobilière collective : indivision ordinaire ou forcée, mitoyenneté, copropriété... droits réels immobiliers : servitude, usufruit, emphytéose, droits réels de jouissance spéciale... protection judiciaire de la propriété et des droits réels immobiliers
La propriété immobilière publique
consistance du domaine public utilisation du domaine public : agents et usagers, public, occupants exclusifs protection du domaine public : inaliénabilité, contraventions domaniales consistance et régime du domaine privé
Les modes d'acquisition de la propriété immobilière
modes d'acquisition de droit commun : succession, vente, usucapion.. préemption d'intérêt privé ou d'intérêt général expropriation et autre procédés de cession forcée

Modalités de validation :

Épreuve écrite de 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Examen écrit

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  • Session 2021/2022

  • Session 2022/2023

Présentation

Prérequis :

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui:

- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit de la propriété,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.


Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en droit et une bonne culture générale sont utiles.

Objectifs :

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.

Compétences visées :

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