Conservatoire national des arts et métiers

Je recherche une formation

Le Cnam le plus proche
Bordeaux Perigueux Agen Dax Mont-de-marsan Anglet Pau Poitiers Angoulême La Rochelle Chatellerault Limoges Brive Gueret
Être contacté
Tous les champs sont obligatoires
Etre rappelé sous 48h ouvrées
Votre demande concerne :
Projet de formation
Financement de formation
Validation des acquis
Autre
Précisez votre demande:
Vous souhaitez recevoir notre newsletter ?

Fiscalité immobilière

Economie et gestion


Code de l'UE : DRM107
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui:

- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en fiscalité immobilière,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.


Objectifs :

Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).


Compétences visées :

Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.



Gestion de l'immeuble

- Loyer (TVA,CRL), livraison à soi-même, revente
- Revenus locatifs: acquisition de l'immeuble, détermination du revenu locatif, provision
- Fiscalité locale: CET/CVAE, taxe sur les bureaux

Acquisition/cession de l'immeuble

- Acquisition de l'immeuble: droits d'enregistrement, TVA
- Cession de l'immeuble: TVA, plus-value de cession
- Société immobilières : droits d'enregistrement, plus-value de cession, plus-value latente, audit spécificité
- Crédit-bail

Opérations de développement

- Promotion: TVA, droits d'enregistrement, redevances et taxes d'urbanisme, société civile de construction vente, bail à construction
- Achat/vente: TVA, droits d'enregistrement, bénéfice imposable
- Opérations mixtes

Fonds d'investissement

- Fonds non réglementés
- Fonds réglementés: SIIC, OPCI, SCPI

Particuliers

- Revenus locatifs: revenus fonciers, régimes dérogatoires
- Plus-value de cession: modalités d'imposition, régimes dérogatoires
- ISF
- Transmission à titre gratuit

Investisseurs internationaux

- Taxe à 3%
- Revenus locatifs
- Plus-value
- ISF/droits de mutation à titre gratuit


Modalité de validation :

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Bordeaux, Brive, Côte Basque, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Pau, Poitiers

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2019/2020
2019
2020
2020
2021
2021
2022
BordeauxCombinaison d'ateliers présentiel de proximité en soirée et/ou le samedi, de cours accessibles en salle en fonction du lieu, ou en vidéo en direct et en différé, d'activités tutorées sur la plateforme pédagogique.
(Planning à venir)
Formation mixte
2
Formation mixte
2
Formation mixte
2

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement mixte : 1000 € (tarif réduit* : 500 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800