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Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Economie et gestion


Code de l'UE : DRA002
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 51




Prérequis :

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .


Objectifs :

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.


Compétences visées :

- Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
- Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
- Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles?) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l'entreprise.
- Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.



L'encadrement de l'activité commerciale
L'organisation des affaires

- Les institutions judiciaires, professionneles et administratives
- La spécificité du droit des affaires.

L'organisation de l'entreprise

- Existence
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement

- Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...)
- Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
- Les fonds propres
- Les emprunts
- L'augmentation de capital
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).


Modalité de validation :

Examen final écrit de deux heures.

Questions de cours sans document autorisé.


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Bordeaux, Brive, Côte Basque, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Pau, Poitiers

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2020/2021
2020
2021
2021
2022
2022
2023
Tous centresPremière séance le ven 16/10/20 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 20/02/21, 03/04/21.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation à distance
1
Formation à distance
1
Formation à distance
1

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement à distance : 1020 € (tarif réduit* : 156 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

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