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Législation et réglementation des nuisances environnementales

Economie et gestion


Code de l'UE : HSE105
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

Public : Auditeurs des filières Hygiène Sécurité Environnement ; tout public intéressé par les risques pour l'environnement créés par les entreprises.


Objectifs :

  • Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement.
  • Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.


Compétences visées :

  • Mettre en oeuvre et inscrire les principaux référentiels normatifs internationaux et nationaux pertinents pour la protection de l'environnement dans la politique générale de l'entreprise ou de la collectivité.
  • Apporter aux dirigeants d'entreprises, responsables des collectivités publiques et territoriales, ainsi qu'aux organisations patronales et syndicales, les éléments juridiques et techniques nécessaires à la prise de décision, et à l'identification des droits et responsabilités dans ce domaine.



Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes :

  • Cadre légal, réglementaire et institutionnel
    -Les sources du droit de l'environnement (conventions internationales, droit communautaire, textes français)
    - La hiérarchie des textes - Le code de l'environnement -la charte de l'environnement
    - Les principes fondamentaux du droit de l'environnement (prévention, pollueur payeur...)
    - Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire
    - Responsabilité civile et pénale - Nouvelle responsabilité environnementale
    - Assurance et risques management
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    - Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
    - Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
    - Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
    - Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
    - Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
    - Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
    - Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs
  • Risques industriels et prescriptions techniques
    - Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers
    - Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d'eau
    - Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
    - Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
    - Air : polluants atmosphériques, traitement
    - Odeur : métrologie, traitement
    - Energie : efficacité énergétique de l'industrie et des bâtiments - Mesure et limitation des gaz à effet de serre - Impact du Grenelle de l'environnement
    - Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
    - Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux, déclaration des émissions polluantes
    - Management environnemental
  • Santé et environnement
    - Environnement et alimentation
    - Environnement et produits de consommation
    - Environnement et travail (interfaces)
    - Environnement et développement durable
    - Principe de précaution


Modalité de validation :

Examen final



Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :


Management intégré qualité-sécurité-environnement MG08

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Résultat(s) précis [+]

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d'enseignement
Informations
session 2017/2018
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