Montage juridique et financier de dispositifs de formation

Code de l'UE : FAD119
Crédit ects : 6c
Nb d'heures de formation : 51

Prérequis :

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
- Assistants de formation en entreprise.
- Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. - Conseillers de formation en OPCA.

Le suivi préalable de l'unité FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.

A Paris, cette formation est proposée soit le lundi soir au 2nd semestre, soit en stage en journée (voir Cnam Développement).

Objectifs :

Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).

Compétences visées :

- Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
- Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, DIF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de formation, contrats aidés, Contrat de transition professionnelle, différents types de congés, etc.
- Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation - Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
- Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

- Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. - Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
- Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
- Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
- Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
- Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
- Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
- Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Modalité de validation :

Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement à distance : 1020 € (tarif réduit^* : 78 €)
Enseignement mixte : 1020 € (tarif réduit^* : 78 €)

(^*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.