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Droit du travail : relations collectives

Travail et société


Code de l'UE : DRS102
Crédit ects : 6c
Nb d'heures de formation : 51




Prérequis :

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles


Objectifs :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....).  Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et d'étude de la  jurisprudence.


Compétences visées :

Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique dans l'entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles rencontrées dans les entreprises



Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; section syndicale d'entreprise).
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)
Institutions représentatives du  personnel

Élection des représentants du personnel dans l'entreprise.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central d'entreprise, de groupe.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leur travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l' administration du travail, accords emploi, etc.)
Conflits collectifs du travail (droit de grève).


Modalité de validation :

Examen sur table.


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Brive, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Bordeaux, Pau, Côte Basque

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2017/2018
2017
2018
2018
2019
2019
2020
Côte BasqueSéances en présentiel de proximité en soirée d'une durée de 2h30 (à partir de 18h30) et/ou le samedi (à partir de 9h00), d’une durée de 2h30 à 7 heures.
(Planning à venir)
Formation en présentiel
2
Formation en présentiel
2
Formation en présentiel
2
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
Première séance le jeu 02/11/17 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 10/02/18, 23/06/18.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation à distance
1
Formation à distance
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Formation à distance
1
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
(Planning à venir)
Formation à distance
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Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement à distance : 1020 € (tarif réduit* : 78 €)
Cours en présentiel soir et week-end : 1020 € (tarif réduit* : 78 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

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