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Droit du travail : relations individuelles

Travail et société


Code de l'UE : DRS101
Crédit ects : 6c
Nb d'heures de formation : 51




Prérequis :

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRA001 ou DRS003).

Cette UE DRS101 est le pré-requis de DRS102.


Objectifs :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et de l' étude de la jurisprudence.


Compétences visées :

Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique dans l' entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles rencontrées dans les entreprises.



Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés de la personne au travail. Non discrimination. Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire, portage,....)

2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC;  salaires contractuels et conventionnels, égalités de traitement; ...) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et modification des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur. Droits de la défense (procédure,...).

3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure).


Modalité de validation :

Examen sur table.


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Brive, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Bordeaux, Pau, Côte Basque

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2017/2018
2017
2018
2018
2019
2019
2020
Côte BasqueSéances en présentiel de proximité en soirée d'une durée de 2h30 (à partir de 18h30) et/ou le samedi (à partir de 9h00), d’une durée de 2h30 à 7 heures.
Première séance le lun 09/10/17 18h.
Dates des séances en présentiel : les lun 09/10/17, jeu 12/10/17, lun 16/10/17, jeu 19/10/17, jeu 09/11/17, lun 13/11/17, jeu 16/11/17, lun 20/11/17, jeu 23/11/17, lun 27/11/17, jeu 30/11/17, jeu 07/12/17, lun 11/12/17, jeu 14/12/17, lun 18/12/17, jeu 21/12/17 en soirée. les lun 08/01/18, jeu 11/01/18, lun 15/01/18, jeu 18/01/18, lun 22/01/18, jeu 25/01/18, lun 29/01/18, jeu 01/02/18, mar 06/02/18 en soirée.
Validation de l'UE : Examen sur table 10/02/18, 23/06/18.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation en présentiel
1
Formation en présentiel
1
Formation en présentiel
1
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
Première séance le mar 10/10/17 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 10/02/18, 23/06/18.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation à distance
1
Formation à distance
1
Formation à distance
1
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
(Planning à venir)
Formation à distance
2
Formation à distance
2
Formation à distance
2

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement à distance : 1020 € (tarif réduit* : 78 €)
Cours en présentiel soir et week-end : 1020 € (tarif réduit* : 78 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

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