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Responsabilité et assurance des constructeurs

Economie et gestion


Code de l'UE : DRM115
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier, de la construction et de l'habitat


Objectifs :

Etudier les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire


Compétences visées :

Maîtriser les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire



DROIT DES RESPONSABILITES

Introduction
Les acteurs du régime de la responsabilité des constructeurs
Les conditions communes aux trois garanties légales
La garantie de parfait achèvement (1792-6 du Code civil et la garantie biennale de bon fonctionnement (1792-3 du Code civil)
La garantie décennale (1792, 1792-1 et 1792-2 du Code civil)
Présomption de responsabilité et modalités d'exonération
Réparation du dommage
Responsabilité contractuelle de droit commun : en principe une responsabilité subsidiaire, en pratique une responsabilité non résiduelle
Responsabilité contractuelle de droit commun : la responsabilité du fait des dommages intermédiaires
Responsabilité délictuelle
Responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinageASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
1 - Généralités

introduction
principe/schéma de fonctionnement?2 - Assurances facultatives

assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle
assurance Tout Risque Chantier?3 - Assurances obligatoires

assurance de la responsabilité décennale
assurance Dommages-Ouvrages


Modalité de validation :

Examen écrit et oral : chacun des examens est noté sur 20 . La session est validée si la moyenne obtenue est au moins égale à 20/40. Toutefois une note inférieure à 7/20 à l'une des 2 épreuves est éliminatoire


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Brive, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Bordeaux, Pau, Côte Basque

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2018/2019
2018
2019
2019
2020
2020
2021
Tous centres
Formation mixte
2

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800