Conservatoire national des arts et métiers

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Responsabilité et assurance des constructeurs

Economie et gestion


Code de l'UE : DRM115
Crédit ects : 6c
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier,  de la construction et de l'habitat


Objectifs :

Etudier les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire


Compétences visées :

Maîtriser les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire



DROIT DES RESPONSABILITES

  • Introduction 
  • Les acteurs du régime de la responsabilité des
    constructeurs
  • Les conditions communes aux trois garanties légales
  • La garantie de parfait achèvement (1792-6 du Code civil et la garantie biennale de bon fonctionnement (1792-3 du Code civil)
  • La garantie décennale (1792 et 1792-2
    du Code civil)
  •  Présomption de responsabilité et modalités d'exonération 
  • Réparation du dommage
  • Responsabilité contractuelle de droit commun : en principe une responsabilité subsidiaire, en pratique une responsabilité non résiduelle
  • Responsabilité contractuelle de droit commun : la responsabilité du fait des dommages intermédiaires
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage

ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
1 -  Généralités

  •  introduction
  • principe/schéma de fonctionnement

2 - Assurances facultatives

  • assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle
  • assurance Tout Risque Chantier

3 - Assurances obligatoires 

  • assurance de la responsabilité décennale
  • assurance Dommages-Ouvrages


Modalité de validation :

Examen écrit

 


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Résultat(s) approchant(s) [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2017/2018
2017
2018
2018
2019
2019
2020
Combinaison d'ateliers présentiel de proximité en soirée et/ou le samedi, de cours accessibles en salle en fonction du lieu, ou en vidéo en direct et en différé, d'activités tutorées sur la plateforme pédagogique.
Première séance le sam 17/03/18 9h.
Dates des séances en présentiel : les sam 17/03/18 9h, jeu 05/04/18 18h, mar 10/04/18 18h, jeu 03/05/18 18h, ven 18/05/18 18h30, jeu 31/05/18 18h30.
Validation de l'UE : Examen sur table 21/06/18, 21/06/18, 21/06/18, 13/09/18.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation mixte
2
Formation mixte
2

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement mixte : 1000 € (tarif réduit* : 500 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800