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Contrats de vente d'immeubles

Economie et gestion


Code de l'UE : DRM113
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

Toute personne, dotée de bonnes connaissances juridiques de base et de bonnes connaissances en droit civil et administratif des biens immobiliers, exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière.


Objectifs :

Etudier les mécanismes juridiques et les pratiques professionnelles relatives aux contrats de vente immobilière, de la négociation jusqu'à la publicité de la vente.


Compétences visées :

Maîtriser les mécanismes juridiques et les pratiques professionnelles relatives aux contrats de vente immobilière, de la négociation jusqu'à la publicité de la vente.



Etudier les mécanismes juridiques et les pratiques professionnelles relatives aux contrats de vente immobilière, de la négociation jusqu'à la publicité de la vente.

Introduction

Notariat et immobilier
Organisation de la publicité foncière
Conditions et effets de la publicité foncièreLa phase préparatoire

Conditions préalables pour consentir un acte de vente immobilier
La constitution du dossier de vente (diagnostics)
La promesse unilatérale de vente (ou pacte d'option)
La promesse réciproque de vente et d'achat
La cession de promesseLa réalisation

Conséquences pour le vendeur
Conséquences pour l'acquéreur
Les conditions suspensives attachées à l'acte de disposition
La vente d'immeubles à rénover (VIR)
La vente d'immeubles et les autres contrats


Modalité de validation :

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement* suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Bordeaux, Brive, Côte Basque, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Pau, Poitiers

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2019/2020
2019
2020
2020
2021
2021
2022
Bordeaux
Formation mixte
2

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800