Conservatoire national des arts et métiers

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Contrats de vente d'immeubles

Economie et gestion


Code de l'UE : DRM113
Crédit ects : 6c
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

Toute personne, dotée de bonnes connaissances juridiques de base et de bonnes connaissances en droit civil et administratif des biens immobiliers, exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière.


Objectifs :

Etudier les mécanismes juridiques et les pratiques professionnelles relatives aux contrats de vente immobilière, de la négociation jusqu'à la publicité de la vente.


Compétences visées :

Maîtriser les mécanismes juridiques et les pratiques professionnelles relatives aux contrats de vente immobilière, de la négociation jusqu'à la publicité de la vente.



Etudier les mécanismes juridiques et les pratiques professionnelles relatives aux contrats de vente immobilière, de la négociation jusqu'à la publicité de la vente.

Introduction

Notariat et immobilier
Organisation de la publicité foncière
Conditions et effets de la publicité foncièreLa phase préparatoire

Conditions préalables pour consentir un acte de vente immobilier
La constitution du dossier de vente (diagnostics)
La promesse unilatérale de vente (ou pacte d'option)
La promesse réciproque de vente et d'achat
La cession de promesseLa réalisation

Conséquences pour le vendeur
Conséquences pour l'acquéreur
Les conditions suspensives attachées à l'acte de disposition
La vente d'immeubles à rénover (VIR)
La vente d'immeubles et les autres contrats


Modalité de validation :

Examen écrit et oral : chacune des épreuves est notée sur 20 . La session est validée si la moyenne des deux notes obtenues est au moins égale à 10/20. Toutefois une note inférieure à 7/20 à l'une des deux épreuves est éliminatoire.


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Brive, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Bordeaux, Pau, Côte Basque

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2018/2019
2018
2019
2019
2020
2020
2021
Tous centresCombinaison d'ateliers présentiel de proximité en soirée et/ou le samedi, de cours accessibles en salle en fonction du lieu, ou en vidéo en direct et en différé, d'activités tutorées sur la plateforme pédagogique.
(Planning à venir)
Formation mixte
2
Formation mixte
2

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement mixte : 1000 € (tarif réduit* : 500 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800