Conservatoire national des arts et métiers

Je recherche une formation

Le Cnam le plus proche
Bordeaux Perigueux Agen Dax Mont-de-marsan Anglet Pau Poitiers Angoulême La Rochelle Chatellerault Limoges Brive Gueret

Aucun conseiller n'est actuellement disponible

Fiscalité immobilière

Economie et gestion


Code de l'UE : DRM107
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

Toute personne, dotée de bonnes connaissances juridiques de base et de bonnes connaissances en droit civil et administratif des biens immobiliers, exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière.


Objectifs :

Etudier les dispositifs fiscaux en vigueur au plan national, local ou d'origine européenne, et leurs incidences sur l'activité immobilière.


Compétences visées :

Maîtriser les mécanismes fiscaux et leur impact sur l'activité immobilière



Etudier les dispositifs fiscaux en vigueur au plan national, local ou d'origine européenne, et leurs incidences sur l'activité immobilière.

1 - Gestion de l'immeuble

loyer (TVA,CRL)
revenus locatifs
fiscalité locale2 - Acquisition/cession de l'immeuble

acquisition de l'immeuble
cession de l'immeuble
société immobilières 3 - Les opérations de développement

promotion
achat/vente
opérations mixtes-4 - Les fonds d'investissement

les fonds non réglementés
les fonds réglementés?5 - Les particuliers

revenus locatifs
plus-value
ISF
transmission à titre gratuit6 - Investisseurs internationaux

taxe à 3%
revenus locatifs
plus-value
ISF/droits de mutation à titre gratuit


Modalité de validation :

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement* suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Bordeaux, Brive, Côte Basque, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Pau, Poitiers

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2019/2020
2019
2020
2020
2021
2021
2022
BordeauxCombinaison d'ateliers présentiel de proximité en soirée et/ou le samedi, de cours accessibles en salle en fonction du lieu, ou en vidéo en direct et en différé, d'activités tutorées sur la plateforme pédagogique.
(Planning à venir)
Formation mixte
2
Formation mixte
2
Formation mixte
2

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement mixte : 1000 € (tarif réduit* : 500 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800