Conservatoire national des arts et métiers

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Copropriété et ensembles immobiliers

Economie et gestion


Code de l'UE : DRM106
Crédit ects : 6c
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier,  de la construction et de l'habitat


Objectifs :

Etudier l'ensemble des règles juridiques et pratiques professionnelles relatives à la copropriété et à l'administration des immeubles


Compétences visées :

Maîtriser les techniques juridiques et les pratiques professionnelles dans le domaine de la copropriété et de l'administration de biens.



  • Avant-propos  : vocabulaire en matière de copropriété
  • Historique de la copropriété
  • Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes
  • Naissance et disparition de la copropriété
  •  Parties communes et parties privatives
  •  Le règlement de copropriété
  • Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
  • L'état descriptif de division
  •  Les charges de copropriété
  •  Le recouvrement des charges de copropriété
  • Le syndicat de copropriétaire
  • Les assemblées de copropriétaires
  • Les travaux en copropriété
  • Le syndic
  • Administration judiciaire des copropriétés
  •  Le conseil syndical
  • Le Syndicat des Copropriétaires secondaires 
  • Le Syndicat des Copropriétaires coopératif 
  • La scission
  • Les copropriété en difficulté


Modalité de validation :

Examen écrit

 


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Résultat(s) approchant(s) [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2017/2018
2017
2018
2018
2019
2019
2020
Combinaison d'ateliers présentiel de proximité en soirée et/ou le samedi, de cours accessibles en salle en fonction du lieu, ou en vidéo en direct et en différé, d'activités tutorées sur la plateforme pédagogique.
Première séance le ven 09/03/18 18h30.
Dates des séances en présentiel : les ven 09/03/18, ven 30/03/18, lun 23/04/18, lun 14/05/18, lun 04/06/18 en soirée.
Validation de l'UE : Examen sur table 18/06/18, 18/06/18, 18/06/18, 10/09/18.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation mixte
2
Formation mixte
2

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement mixte : 1000 € (tarif réduit* : 500 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800