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Copropriété et ensembles immobiliers

Economie et gestion


Code de l'UE : DRM106
Crédit ects : 6c
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ? (notamment l'administration d'immeubles bâtis en copropriété) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise?), et qui:
soit n'a pas de formation ou expérience préalable spécifique en droit de la copropriété, soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.


Objectifs :

Connaître les règles et les pratiques relatives à l'administration des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété et des ensembles immobiliers.


Compétences visées :

Administrer des biens immobiliers en copropriété. Accompagner ? rédaction des actes, conseil ? la mise en copropriété d'un immeuble  bâti.



Vocabulaire de la copropriété

Historique de la copropriété
Prémices Loi de 1965 Réformes de la loi de 1965 Caractère essentiellement d'ordre public de la loi

Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes

Naissance et disparition de la copropriété

Parties communes et parties privatives
Parties communes Parties privatives parties mitoyennes Droits accessoires aux parties communes Droits accessoires aux parties privatives

Le règlement de copropriété
Établissement Contenu Modification Effets Sanctions

Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
Cession du lot Location du lot Usage des parties privatives Changement d'affectation des parties privatives Droits sur les parties communes

L'état descriptif de division
Origine et caractéristiques Modification dans la consistance des lots Modalités de calcul de la valeur des lots

Les charges de copropriété
Répartition des charges Modification conventionnelle de la répartition des charges Modification judiciaire de la répartition des charges

Le recouvrement des charges de copropriété
Débiteur Charges dues Privilège du syndicat des copropriétaires Mesures conservatoires en l'absence de mutation procédure de recouvrement

Le syndicat des copropriétaires
Avant 1965 Nature juridique actuelle Capacité d'ester en justice Responsabilité Syndicats coopératifs Syndicats secondaires Scission Union des syndicats

Les assemblées de copropriétaires
Organisation Limites aux pouvoirs Recours en annulation des décisions

Les travaux en copropriété
Travaux du syndicat Travaux des copropriétaires

Le syndic
Nature juridique désignation, révocation et fin du mandat Unité, pluralité, capacité, rémunération Pouvoirs Responsabilité

Administration judiciaire des copropriétés
Dispositions générales Dispositions propres aux copropriétés en difficulté

Le conseil syndical
Historique Nature juridique Naissance Fonctionnement

Le syndicat des copropriétaires secondaire

Le syndicat des copropriétaires coopératif

La scission

Les copropriétés en difficulté


Modalité de validation :

Épreuve écrite de 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Brive, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Bordeaux, Pau, Côte Basque

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2018/2019
2018
2019
2019
2020
2020
2021
Tous centres
Formation mixte
2

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800