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Droit de la promotion et des sociétés immobilières

Economie et gestion


Code de l'UE : DRM104
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

Toute personne, dotée de bonnes connaissances juridiques de base et de bonnes connaissances en droit civil et administratif des biens immobiliers, exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière.


Objectifs :

Etudier les mécanismes relatifs à la définition, au montage juridique, à la réalisation des opérations de promotion immobilière et à la commercialisation des bâtiments réalisés.


Compétences visées :

Maîtriser les mécanismes relatifs à la définition, au montage juridique, à la réalisation des opérations de promotion immobilière et à la commercialisation des bâtiments réalisés.



Etudier les mécanismes relatifs à la définition, au montage juridique, à la réalisation des opérations de promotion immobilière et à la commercialisation des bâtiments réalisés.

Introduction

Définition du promoteur
Définition du maître de l'ouvrage
Le contrat de l'architecte
Autres intervenants à l'acte de construire
Rapide historique de la réglementation (en matière d'habitation collective) Définition et conduite de l'opération de promotion


Choix de la structure : SCI de construction-vente (SCICV), autres possibilités (dont structures créées par la loi ALUR)
Le mode de réalisation de l'opération : contrat de promotion immobilière (CPI), contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD)
Caractère définitif du permis de construire
Spécificité de la garantie financière d'achèvement (GFA)
Conséquences de la théorie des troubles anormaux de voisinage pour le maître d'ouvrage
Changement d'usage de l'immeuble Commercialisation de l'opération

Vente d'immeuble à construire:, définition et champ d'application, régime général, régime particulier du secteur protégé
Contrat de construction de maison individuelle: avec fourniture de plan, sans fourniture de plan
Cession de terrain contre locaux à construire
Location-accession


Modalité de validation :

Examen écrit et oral : chacune des épreuves est notée sur 20 . La session est validée si la moyenne des deux notes obtenues est au moins égale à 10/20. Toutefois une note inférieure à 7/20 à l'une des deux épreuves est éliminatoire.


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Brive, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Bordeaux, Pau, Côte Basque

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2018/2019
2018
2019
2019
2020
2020
2021
Tous centres
Formation mixte
2

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800