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Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Economie et gestion


Code de l'UE : DRF114
Crédit ects : 6c
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.


Objectifs :

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle, sociétés de personnes, sociétés de capitaux.


Compétences visées :

Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.



Bénéfices industriels et commerciaux

principes
produits et frais généraux
amortissements et provisions
plus-valuesImposition du revenu

catégories de revenus
imposition du revenu global
CSG et contributions assimiléesImposition des sociétés

sociétés de personnes
sociétés de capitaux
distributions


Modalité de validation :

Examen final, composé de cas pratiques.



Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :


Responsable comptable (CPN6100A)

Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Brive, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Bordeaux, Pau, Côte Basque

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2018/2019
2018
2019
2019
2020
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