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Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Economie et gestion


Code de l'UE : DRF114
Crédit ects : 6c
Nb d'heures de formation : 51


Prérequis :

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.


Objectifs :

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle, sociétés de personnes, sociétés de capitaux.


Compétences visées :

Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.



Bénéfices industriels et commerciaux

  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values
Imposition du revenu
  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
  • sociétés de personnes
  • sociétés de capitaux
  • distributions

 


Modalité de validation :

Examen sur table (2 heures)



Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :


Responsable comptable (CPN6100A)

Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Brive, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Bordeaux, Pau, Côte Basque

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2017/2018
2017
2018
2018
2019
2019
2020
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
Première séance le jeu 26/10/17 18h30.
Validation de l'UE : Examen sur table 15/02/18, 15/02/18, 16/06/18, 16/06/18.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation à distance
1
Formation à distance
1

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement à distance : 1020 € (tarif réduit* : 78 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800