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Règles générales du droit des contrats

Economie et gestion


Code de l'UE : DRA103
Crédit ects : 4c
Nb d'heures de formation : 36




Prérequis :

Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Public visé : 

  •      Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
  •      Responsables commerciaux, responsables de ventes.


Objectifs :

  • Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
  • Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. )
  • Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
  • Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
  • Savoir lire un contrat et gérer son exécution.


Compétences visées :

A l'issue de cet enseignement l'auditeur sera en mesure de qualifier un contrat et de maîtriser sa conclusion. Il pourra également gérer l'exécution, faire face à l'inexécution des obligations et comprendre la responsabilité engagée dans ce dernier cas. Il maîtrisera les notions de  force obligatoire et d'effet relatif en droit des obligations. Enfin, la formation lui permettra d'identifier les pièges de la négociation et la conclusion des contrats et intégrer les conséquences juridiques des obligations contractuelles.



  • Technique contractuelle

Recherche du con-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.

  • Conclusion des contrats

Classification des contrats - Formation des contrats -  Modification des contrats - Interprétation des contrats.

  • Exécution des contrats

Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution) - Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.


Modalité de validation :

Examen sur table (2 heures)


Affiner les résultats par lieu d'enseignement

Angoulême, Brive, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Bordeaux, Pau, Côte Basque

Résultat(s) précis [+]

Lieu
d'enseignement
Informations
session 2017/2018
2017
2018
2018
2019
2019
2020
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
Première séance le mer 11/10/17 20h30.
Validation de l'UE : Examen sur table 06/02/18, 06/02/18, 14/06/18, 14/06/18.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation à distance
1
Formation à distance
1
Formation à distance
1
Tous centresSupports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.
Première séance le mar 13/03/18 18h.
Validation de l'UE : Examen sur table 20/06/18, 20/06/18.
Informations non contractuelles, susceptibles de modification.
Formation à distance
2
Formation à distance
2
Formation à distance
2

Tarifs (hors droit de base) :
Enseignement à distance : 720 € (tarif réduit* : 52 €)


(*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.

Cnam Nouvelle-Aquitaine
16 cours de la Marne Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33800